2. Le budget communautaire entre opportunisme conjoncturel et volontarisme politique
La
hausse modérée du budget communautaire pour 2003 n'est pas le
résultat d'une démarche réellement volontariste de la
Commission, mais les prévisions sur le long terme sont en revanche
davantage le fruit d'une volonté politique de maîtrise des
dépenses manifestée par le Conseil.
L'avant-projet de budget 2003 présenté par la Commission
respectait, en crédits d'engagement, le cadre des perspectives
financières, et se montrait modéré en crédits de
paiement.
Votre rapporteur considère cependant que cette
modération résultait moins d'un véritable effort
d'économie que d'effets d'aubaine involontaires et non
reconductibles
:
- la suppression de la réserve monétaire agricole (250 millions
d'euros) se traduit par une diminution de 35,8% de la rubrique 6, qui regroupe
les crédits de réserve. Cette suppression avait cependant
été décidée lors du sommet de Berlin, et ne devait
prendre effet qu'à compter de l'exercice 2003 ;
- la faible progression des dépenses agricoles de marché
s'explique par le retour à un niveau plus normal des crédits
consacrés à la lutte contre l'ESB et la fièvre
aphteuse ;
- la Commission n'a pas voulu se livrer à une surenchère face au
« Farm Bill » américain ;
- le lancement du sixième PCRD conduit à ce que les
crédits de paiement de la recherche soient fixés à un
niveau sensiblement inférieur à celui qu'ils atteindront ensuite
en régime de croisière (entre 2005 et 2008), comme c'est
traditionnellement le cas pour la première année de programmation.
Le Conseil a revu à la baisse le projet de la Commission en tenant
compte - sans toutefois en prendre la pleine mesure - de la sous-consommation
des crédits des fonds structurels
(diminution homogène de 525
millions d'euros sur l'ensemble des lignes) et des politiques internes, et en
refusant le recours à l'instrument de flexibilité pour financer
la restructuration de la pêche portugaise et espagnole (27 millions
d'euros) et la forte hausse des dépenses administratives
20(
*
)
. Le Conseil a ainsi accru ou
rétabli les marges sous plafond des crédits d'engagement pour un
montant global de 480 millions d'euros, en vue de faire face à
d'éventuelles dépenses de crise en 2003.
Sur le long terme, le Conseil européen de Bruxelles a
contribué à contenir les dépenses
sur les deux axes
majeurs que sont les dépenses agricoles, plafonnées à
partir de 2007, et l'élargissement de l'Union, dont le cadre financier a
été précisé
21(
*
)
.
De notables zones d'incertitude
perdurent cependant
: l'éventuelle renégociation de la
correction britannique, la réforme des aides agricoles et leur
conformité au cycle de Doha, l'ampleur réelle du budget de
l'Union élargie après 2007, et la capacité d'absorption
des fonds communautaires de la part des nouveaux Etats membres (et le risque
consécutif d'une aggravation de la sous-consommation des
crédits). Sur un plan institutionnel, on peut regretter que le cadre
financier de l'élargissement soit fixé avant même que ne
soient connus les résultats de la Convention et les extensions possibles
du vote à la majorité qualifiée.