Les questions écrites

Dans le cadre de sa mission de contrôle, tout sénateur a la faculté d’interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

Une question écrite est posée par un seul sénateur à un seul ministre. Elle doit être sommairement rédigée et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel. Les questions des sénateurs et les réponses qui y sont apportées par les ministres sont publiées dans une brochure spéciale du Journal officiel paraissant le jeudi, tout au long de l’année. Le premier cahier de chaque mois comprend également la liste de rappel, c’est-à-dire l’ensemble des questions restées sans réponse passé le délai de deux mois prévu par le Règlement du Sénat.

Au terme de ce délai, il est possible à l’auteur de la question d’utiliser diverses procédures pour obtenir une réponse :

• déposer une question de rappel de la question écrite à laquelle il n’a pas été répondu ;
• transformer la question écrite en question orale dont la date de dépôt sera celle de la question écrite initiale.

Le Sénat rappelle régulièrement au Gouvernement l’importance qu’il attache aux questions écrites et la nécessité que des réponses y soient apportées dans les délais.

Pour tenir compte des impératifs techniques de gestion du rôle, la Conférence des Présidents a décidé, lors de sa réunion du 2 avril 1986, d’instituer une règle permanente de caducité des questions écrites déposées depuis plus de deux ans et n’ayant pas reçu de réponse. Au début de chaque session ordinaire, les sénateurs concernés sont donc avertis par courrier électronique de la caducité de leurs questions et invités, s’ils le souhaitent, à les déposer de nouveau.

Sur décision de la Conférence des Présidents, les questions peuvent également être frappées de caducité en cas de changement de Gouvernement ou de législature, ce qui est habituellement décidé dans ce dernier cas.