Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 03104 de Mme Vivette Lopez : Participation prévoyance employeur
• 03136 de Mme Agnès Canayer : Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0287S de M. Bruno Sido : Attaques de loups en Haute-Marne
• 0290S de M. Jean-Claude Anglars : Compostage de la laine en suint en ferme
• 03093 de M. Denis Bouad : Fin de l'étiquetage "Sud de France" sur les bouteilles de vins
• 03118 de Mme Agnès Canayer : Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
• 03150 de Mme Agnès Canayer : Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
• 03151 de Mme Agnès Canayer : Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
• 03158 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Crise traversée par la filière nucicole
• 03165 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
• 03169 de Mme Marie-Claude Lermytte : Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
• 03174 de Mme Catherine Dumas : Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
• 03176 de Mme Catherine Dumas : Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
• 03206 de M. Jean-Yves Roux : Logement de fonction des exploitants agricoles

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0174G de M. Guislain Cambier : Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »
• 03072 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
• 03088 de M. Jean-Claude Anglars : Soutien aux politiques publiques en faveur des massifs et territoires de montagne
• 03125 de M. Laurent Burgoa : Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
• 03141 de Mme Agnès Canayer : Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
• 03146 de Mme Agnès Canayer : Assurances et collectivités territoriales
• 03152 de Mme Silvana Silvani : Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
• 03153 de Mme Agnès Canayer : Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
• 03167 de Mme Marie-Claude Lermytte : Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
• 03168 de Mme Marie-Claude Lermytte : Identification des rues des petites communes
• 03220 de Mme Lauriane Josende : Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
• 03224 de Mme Lauriane Josende : Statut déontologue des élus

Autonomie et handicap

• 0288S de Mme Laure Darcos : Protection des adultes vulnérables
• 0299S de Mme Amel Gacquerre : Oubliés du Ségur
• 03073 de M. Cédric Chevalier : Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• 03089 de Mme Marianne Margaté : Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
• 03109 de Mme Jocelyne Antoine : Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
• 03115 de Mme Agnès Canayer : Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand âge
• 03164 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 03166 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
• 03193 de Mme Catherine Dumas : Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 03194 de Mme Catherine Dumas : Statut des maîtres de chiens guides non français
• 03195 de Mme Catherine Dumas : Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
• 03197 de Mme Catherine Dumas : Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 03070 de M. Cédric Chevalier : Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
• 03100 de M. Hervé Maurey : Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 03229 de Mme Olivia Richard : Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger

Comptes publics

• 0293S de Mme Agnès Canayer : Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• 03133 de M. Yan Chantrel : Retraites française en Nouvelle-Zélande
• 03138 de Mme Agnès Canayer : Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Culture

• 0178G de Mme Nathalie Goulet : Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique
• 03071 de Mme Anne Souyris : Situation financière de la Maison des écrivains et de la littérature
• 03078 de M. Arnaud Bazin : Situation du Musée du Louvre
• 03200 de Mme Catherine Dumas : Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0169G de M. Fabien Gay : Intelligence artificielle
• 0298S de M. Hugues Saury : Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
• 03092 de M. Bernard Fialaire : Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
• 03112 de Mme Agnès Canayer : Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
• 03134 de M. Yan Chantrel : Suivi des discussions et actions de la France pour établir une convention fiscale avec l'Uruguay
• 03157 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Avenir de la présence postale territoriale
• 03163 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
• 03178 de Mme Catherine Dumas : Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
• 03203 de M. Franck Menonville : Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0284S de Mme Sonia de La Provôté : Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap
• 03068 de M. Jérémy Bacchi : Taux de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'école
• 03074 de M. Jean-François Longeot : Fermeture de classes dans la ruralité
• 03077 de Mme Gisèle Jourda : Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
• 03119 de M. Pascal Savoldelli : Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
• 03181 de Mme Colombe Brossel : Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
• 03187 de Mme Catherine Dumas : Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
• 03191 de Mme Catherine Dumas : Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
• 03199 de Mme Catherine Dumas : Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
• 03231 de Mme Lauriane Josende : Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

Enseignement supérieur et recherche

• 03075 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Réflexions engagées pour remédier au décalage de versement des bourses aux étudiants observé au début de chaque année

Europe et affaires étrangères

• 0165G de Mme Samantha Cazebonne : Position de la France et de l'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump
• 03084 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Lutte contre la fraude à l'étranger
• 03090 de Mme Anne Souyris : Détention d'Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis
• 03096 de M. Hervé Maurey : Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français
• 03103 de M. Pascal Savoldelli : Augmentation de capital au sein de la Banque africaine de développement et souveraineté des pays africains
• 03120 de M. Pascal Savoldelli : Action de la France pour la paix à l'est de la République Démocratique du Congo
• 03207 de Mme Colombe Brossel : Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
• 03217 de M. Ian Brossat : Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
• 03228 de Mme Olivia Richard : Coût des valises diplomatiques

Industrie et énergie

• 0163G de Mme Antoinette Guhl : Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
• 0286S de M. Bruno Rojouan : Renforcement de la filière aluminium en France
• 0291S de M. Henri Cabanel : Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?
• 03091 de M. Ronan Dantec : Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
• 03127 de Mme Colombe Brossel : Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025

Intérieur

• 0167G de M. Ahmed Laouedj : Avenir des métiers en tension
• 0175G de M. François Bonhomme : Manifestations sur la ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
• 0285S de M. Daniel Fargeot : Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
• 0295S de M. Patrice Joly : Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
• 03085 de M. Édouard Courtial : Augmentation du nombre de graffitis
• 03094 de M. Bruno Rojouan : Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
• 03097 de M. Hervé Maurey : Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
• 03124 de M. Jérôme Durain : Regroupement familial
• 03128 de M. Christian Bilhac : Aggravation du temps d'attente nécessaire avant de passer l'examen du permis de conduire
• 03129 de M. Hervé Maurey : Temps de travail des pompiers professionnels
• 03155 de M. Christian Bilhac : Clarification sur les conséquences de l'absence d'ouverture de compte dans le système d'information sur les armes avant le 31 décembre 2024
• 03171 de Mme Catherine Dumas : Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
• 03175 de Mme Catherine Dumas : Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
• 03183 de Mme Catherine Dumas : Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
• 03189 de Mme Catherine Dumas : Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
• 03196 de Mme Catherine Dumas : Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
• 03208 de Mme Colombe Brossel : Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais

Intérieur (MD)

• 03121 de M. Jean-Luc Ruelle : Accès à la plateforme France Identité
• 03122 de Mme Sabine Drexler : Répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie
• 03147 de Mme Agnès Canayer : Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

Justice

• 0171G de Mme Laurence Garnier : Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes
• 0173G de Mme Anne Chain-Larché : Classement de plaintes sans suite
• 03083 de Mme Marie-Claude Lermytte : Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
• 03087 de Mme Patricia Schillinger : Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
• 03107 de Mme Marie Mercier : Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
• 03114 de Mme Agnès Canayer : Agression et harcèlement des élus locaux
• 03126 de M. Michel Canévet : Activités des juges prud'homaux
• 03135 de M. Rémy Pointereau : Délais d'instruction de la Commission d'accès aux documents administratifs, respect des exigences légales et perspectives d'amélioration
• 03142 de Mme Agnès Canayer : État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
• 03143 de Mme Agnès Canayer : Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
• 03154 de M. Stéphane Ravier : Différentiel entre peines prononcées et application réelle
• 03210 de M. Cédric Chevalier : Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions

Logement

• 03130 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
• 03145 de M. Daniel Chasseing : Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
• 03185 de Mme Catherine Dumas : Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
• 03202 de Mme Colombe Brossel : Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
• 03212 de M. Ian Brossat : Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris

Outre-mer

• 0164G de Mme Micheline Jacques : Reconstruction durable à Mayotte
• 0294S de M. Georges Patient : Permettre l'exploitation des ressources naturelles de Guyane
• 03079 de M. Laurent Burgoa : Réforme de l'octroi de mer

Premier ministre

• 0168G de Mme Corinne Féret : Sans-abrisme et crise du logement
• 0172G de M. Yan Chantrel : Budget de la France
• 0176G de Mme Marion Canalès : Pacte vert et directive CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité

Relations avec le Parlement

• 03161 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs

Ruralité

• 03069 de M. Bruno Belin : Transfert des compétences eau et assainissement
• 03180 de Mme Catherine Dumas : Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris

Santé et accès aux soins

• 0289S de M. Cédric Chevalier : Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
• 0300S de Mme Patricia Demas : Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu
• 03081 de M. Laurent Somon : Décrets d'application Covid long
• 03086 de M. Jacques Fernique : Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
• 03098 de M. Guillaume Chevrollier : Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
• 03101 de M. Guillaume Chevrollier : Manque de dépistage du cancer
• 03106 de Mme Marie-Claude Varaillas : Revalorisation de la grille salariale des soignants
• 03113 de Mme Agnès Canayer : Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
• 03116 de Mme Agnès Canayer : Situation des cliniques en France
• 03117 de Mme Agnès Canayer : Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
• 03123 de Mme Sabine Drexler : Sécurité informatique des établissements de santé
• 03137 de Mme Agnès Canayer : Financement et salaire de l'association ASALEE
• 03140 de Mme Agnès Canayer : Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
• 03159 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
• 03170 de M. Bernard Fialaire : Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
• 03173 de Mme Catherine Dumas : Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
• 03177 de Mme Catherine Dumas : Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
• 03184 de Mme Catherine Dumas : Pénurie persistante de médicaments en France
• 03186 de Mme Catherine Dumas : Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
• 03188 de Mme Catherine Dumas : Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
• 03190 de Mme Catherine Dumas : Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
• 03192 de Mme Catherine Dumas : Dispositifs médicaux
• 03198 de Mme Catherine Dumas : Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
• 03209 de M. Arnaud Bazin : Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
• 03216 de M. Jean-Yves Roux : Statut des médecins britanniques
• 03223 de Mme Lauriane Josende : Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
• 03225 de Mme Lauriane Josende : Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

Sports, jeunesse et vie associative

• 03162 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
• 03211 de M. Ian Brossat : Suspension des missions de service civique

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0170G de Mme Anne-Sophie Patru : Inondations en Ille-et-Vilaine
• 03076 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Concertation engagée afin de remédier à l'incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
• 03105 de M. Christopher Szczurek : Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
• 03110 de M. Christopher Szczurek : Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
• 03131 de Mme Anne Souyris : Réglementation des spectacles d'animaux vivants
• 03132 de Mme Anne Souyris : Combats de vaches Hérens
• 03139 de Mme Agnès Canayer : Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
• 03148 de Mme Agnès Canayer : Expérimentation du balisage lumineux circonstancié
• 03214 de Mme Lauriane Josende : Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
• 03215 de Mme Lauriane Josende : Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
• 03218 de Mme Lauriane Josende : Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
• 03219 de Mme Lauriane Josende : Calcul des surfaces de compensation environnementale
• 03221 de Mme Lauriane Josende : Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
• 03226 de M. Alexandre Basquin : Polluants éternels
• 03230 de M. Patrick Kanner : Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote

Transports

• 0292S de Mme Agnès Canayer : Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
• 0297S de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
• 03099 de M. Guillaume Chevrollier : Difficulté d'accès des jeunes ruraux aux transports
• 03102 de M. Guillaume Chevrollier : Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
• 03144 de Mme Agnès Canayer : Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
• 03156 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
• 03172 de Mme Catherine Dumas : Politique tarifaire de la SNCF
• 03182 de Mme Catherine Dumas : Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
• 03201 de Mme Catherine Dumas : Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes
• 03213 de Mme Lauriane Josende : Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
• 03227 de M. Patrice Joly : Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF

Travail et emploi

• 0177G de M. Bruno Rojouan : Travailleurs pauvres
• 03082 de Mme Patricia Schillinger : Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
• 03108 de M. Sebastien Pla : Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement
• 03111 de Mme Agnès Canayer : Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
• 03222 de Mme Lauriane Josende : Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans

Travail, santé, solidarités et familles

• 0166G de Mme Marie-Claude Lermytte : Micro-crèches
• 0296S de Mme Michelle Gréaume : Protection de l'enfance
• 03080 de M. Stéphane Sautarel : Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile
• 03095 de M. Hervé Maurey : Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
• 03149 de Mme Agnès Canayer : Situations des assistantes maternelles devant les impayés
• 03160 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
• 03179 de Mme Catherine Dumas : Précautions administratives envers les femmes enceintes
• 03204 de M. Hugues Saury : Baisse de la natalité et plan démographique 2050
• 03205 de M. Dany Wattebled : Projet de décret relatif aux micros-crèches

Action publique, fonction publique et simplification

• 00434 de Mme Lauriane Josende : Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
• 00593 de Mme Else Joseph : Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
• 00911 de M. Denis Bouad : Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
• 01060 de Mme Céline Brulin : Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
• 01204 de M. Aymeric Durox : Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
• 01298 de M. Jean-Jacques Michau : Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
• 01371 de M. Jean-François Longeot : Situation des secrétaires de mairie et promotion
• 01617 de M. Hervé Maurey : Amélioration du programme France services
• 01668 de Mme Christine Herzog : Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
• 02049 de Mme Dominique Vérien : Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
• 02505 de M. Éric Gold : Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
• 02863 de M. Hervé Maurey : Amélioration du programme France services

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 00130 de M. Laurent Burgoa : Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
• 00244 de Mme Nathalie Goulet : Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
• 00373 de Mme Marie-Claude Lermytte : Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
• 00883 de Mme Céline Brulin : Organisation des élections professionnelles agricoles
• 01016 de M. Alain Duffourg : Droits de douane additionnels pour les spiritueux
• 01382 de Mme Pauline Martin : Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
• 01573 de M. Bruno Rojouan : Défis de l'agrivoltaïsme en France
• 01654 de M. Antoine Lefèvre : Autorisations de tailler les haies bordant les chemins ruraux
• 02060 de Mme Dominique Vérien : Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation

Aménagement du territoire et décentralisation

• 00102 de M. Rémy Pointereau : Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
• 00153 de Mme Sylviane Noël : Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
• 00275 de Mme Nathalie Goulet : Pouvoirs des syndicats d'eau
• 00290 de M. Max Brisson : Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
• 00298 de M. Max Brisson : Modulation des indemnités des conseillers municipaux
• 00300 de M. Max Brisson : Dénomination des établissements scolaires
• 00301 de M. Max Brisson : Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
• 00305 de M. Alain Joyandet : Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
• 00315 de M. Alain Joyandet : Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
• 00374 de Mme Marie-Claude Lermytte : Âge de la retraite des médecins territoriaux
• 00436 de Mme Lauriane Josende : Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
• 00562 de Mme Else Joseph : Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
• 00594 de Mme Marie-Pierre Monier : Portée de l'article R412-127 du code des communes
• 00718 de Mme Kristina Pluchet : Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
• 00869 de Mme Marie-Pierre Richer : Âge de la retraite des médecins territoriaux
• 00915 de M. Denis Bouad : Transfert des compétences « eau et assainissement »
• 00961 de Mme Catherine Dumas : Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
• 01008 de M. Hervé Maurey : Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
• 01017 de M. Hervé Maurey : Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
• 01331 de M. Didier Marie : Avenir des centres de gestion
• 01394 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Dégradation des relations entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'assurance
• 01401 de Mme Laure Darcos : Protection fonctionnelle des agents publics
• 01502 de Mme Christine Herzog : Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
• 01538 de Mme Christine Herzog : Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
• 01539 de Mme Corinne Féret : Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
• 01551 de Mme Christine Herzog : Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
• 01552 de Mme Christine Herzog : Aménagement des routes départementales
• 01590 de M. Hervé Marseille : Produit des amendes de police
• 01608 de Mme Christine Herzog : Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
• 01667 de Mme Christine Herzog : Assurance des élus
• 01697 de M. Jean-Marie Mizzon : Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre
• 01702 de M. Jean-Marie Mizzon : Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
• 01729 de M. Christopher Szczurek : Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
• 01789 de M. Patrick Chaize : Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
• 01800 de Mme Christine Herzog : Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
• 01814 de Mme Christine Herzog : Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
• 01820 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
• 01950 de Mme Sylviane Noël : Législation relative à la crémation des personnes indigentes
• 01952 de Mme Sylviane Noël : Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
• 01972 de M. Hervé Maurey : Ingénierie des petites communes
• 02248 de M. Jean-Marie Mizzon : Compétence voierie
• 02802 de M. Hervé Maurey : Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
• 02806 de M. Hervé Maurey : Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
• 02855 de M. Hervé Maurey : Ingénierie des petites communes
• 02873 de Mme Christine Herzog : Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
• 02874 de Mme Marie-Pierre Monier : Portée de l'article R412-127 du code des communes
• 02973 de M. Max Brisson : Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

Armées

• 00360 de Mme Sabine Drexler : Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
• 00972 de Mme Catherine Dumas : Avenir de la journée de défense et citoyenneté
• 01044 de M. Philippe Folliot : Relève future des moyens de surveillance maritime en outre-mer

Autonomie et handicap

• 01492 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
• 01736 de Mme Nadia Sollogoub : Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
• 01772 de M. Vincent Capo-Canellas : Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
• 02120 de M. Jean-Michel Arnaud : Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 00109 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Communication sur le régime de l'impatriation
• 00276 de Mme Annick Jacquemet : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
• 00508 de Mme Else Joseph : Situation de l'accès au crédit immobilier
• 00524 de M. Laurent Burgoa : Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
• 00555 de Mme Else Joseph : Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
• 00614 de Mme Patricia Schillinger : Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
• 01291 de Mme Hélène Conway-Mouret : Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
• 01566 de M. Michaël Weber : Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
• 01587 de M. Bruno Rojouan : Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
• 01612 de M. Hervé Maurey : Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
• 01626 de M. Hervé Maurey : Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
• 01876 de Mme Mélanie Vogel : Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
• 02000 de Mme Hélène Conway-Mouret : Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
• 02577 de M. Hervé Maurey : Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
• 02702 de Mme Mireille Jouve : Rebond du surendettement
• 02783 de M. Hervé Maurey : Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
• 02862 de M. Hervé Maurey : Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 00093 de M. Gérard Lahellec : Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
• 00294 de Mme Nathalie Goulet : Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
• 00313 de Mme Mélanie Vogel : Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
• 00388 de M. Adel Ziane : Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
• 00479 de M. Laurent Burgoa : Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
• 00531 de M. Laurent Burgoa : Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
• 00539 de Mme Nadège Havet : Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
• 00549 de M. Pierre-Antoine Levi : Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
• 00596 de Mme Samantha Cazebonne : Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 00629 de M. Guislain Cambier : Manque de professeurs
• 00652 de Mme Anne Souyris : Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
• 00744 de M. André Reichardt : Scolarisation des enfants en situation de handicap
• 00826 de M. Gilbert Bouchet : Rémunération des professeurs des écoles
• 01061 de M. Hervé Maurey : Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
• 01128 de Mme Annie Le Houerou : Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
• 01209 de M. Fabien Genet : Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
• 01284 de Mme Laure Darcos : Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
• 01323 de Mme Karine Daniel : Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
• 01369 de M. Pascal Savoldelli : Absences non remplacées et manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap au collège Victor Hugo de Cachan
• 01386 de Mme Pauline Martin : Gel du dispositif du pacte enseignant
• 01423 de Mme Pauline Martin : Situation du plan d'accompagnement personnalisé
• 01524 de Mme Colombe Brossel : Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
• 01750 de M. Pascal Allizard : Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
• 01878 de Mme Christine Herzog : Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
• 01956 de M. Laurent Burgoa : Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
• 02059 de Mme Dominique Vérien : Comptabilisation des enfants en très petites sections
• 02068 de M. Guillaume Gontard : Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
• 02839 de M. Hervé Maurey : Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré

Industrie et énergie

• 00396 de M. Joshua Hochart : Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
• 00464 de M. Laurent Burgoa : Filière éolienne en Méditerranée en sursis
• 00676 de Mme Frédérique Espagnac : Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
• 01625 de M. Hervé Maurey : Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
• 01907 de M. Philippe Folliot : Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
• 02200 de M. Grégory Blanc : Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
• 02302 de M. Daniel Gremillet : Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
• 02344 de Mme Anne-Sophie Romagny : Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables
• 02858 de M. Hervé Maurey : Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif

Ruralité

• 00091 de M. Michaël Weber : Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
• 00328 de M. Philippe Grosvalet : Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
• 00798 de Mme Anne-Sophie Romagny : Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
• 02166 de M. Michaël Weber : Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.

Santé et accès aux soins

• 00253 de Mme Annick Jacquemet : Dépistage néonatal en France
• 00482 de Mme Françoise Dumont : Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
• 00634 de Mme Patricia Schillinger : Accès des femmes à la gynécologie médicale
• 01064 de M. Hervé Maurey : Afficher le nutri-score dans les publicités
• 01491 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Moyens consacrés à la vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche et prévention de cette maladie chez les nourrissons et les enfants
• 02017 de M. Jérôme Darras : Prévention des accidents vasculaires cérébraux
• 02837 de M. Hervé Maurey : Afficher le nutri-score dans les publicités

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 01559 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables

Transports

• 01049 de M. Hervé Maurey : Hausse du prix des péages ferroviaires
• 01154 de Mme Jocelyne Antoine : Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
• 01160 de M. Pascal Savoldelli : Fermeture de la ligne de fret Rungis-Perpignan
• 01556 de Mme Catherine Dumas : Évolution de la capacité professionnelle en transport
• 01725 de Mme Nadia Sollogoub : Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
• 01859 de M. Jean-Baptiste Blanc : Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
• 02205 de M. Grégory Blanc : Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
• 02245 de M. Rémi Cardon : Absence de décret définissant le cotransportage
• 02284 de M. Pierre Barros : Hausse du passe Navigo prévue pour l'année 2025
• 02303 de M. Cédric Chevalier : Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
• 02545 de Mme Marianne Margaté : Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
• 02546 de Mme Marianne Margaté : Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
• 02598 de M. Grégory Blanc : Éclairages des cycles et accidents
• 02659 de M. Didier Mandelli : Règlementation applicable aux livreurs indépendants
• 02729 de M. Rémi Cardon : Absence de décret définissant le cotransportage
• 02822 de M. Hervé Maurey : Hausse du prix des péages ferroviaires