Agriculture et souveraineté alimentaire
- 12435 de M. Bruno Rojouan : Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
- 12436 de M. Jérôme Darras : Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
- 12441 de M. Bruno Rojouan : Défis de l'agrivoltaïsme en France
Collectivités territoriales et ruralité
- 12437 de Mme Christine Herzog : Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Éducation nationale et jeunesse
- 12449 de Mme Anne Ventalon : Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
Enfance, jeunesse et familles
- 12456 de M. Pierre Barros : Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Europe et affaires étrangères
- 12438 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
- 12442 de M. Jean-Pierre Bansard : Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"
Industrie et énergie
- 12450 de M. François Bonneau : Défaillance des moteurs Renault et Stellantis
Intérieur et outre-mer
- 12433 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
- 12434 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
- 12439 de Mme Christine Herzog : Financement de installation des radars automatiques
- 12447 de M. Hugues Saury : Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D
- 12454 de M. Bruno Rojouan : Impact des démissions dans la gendarmerie
Logement
- 12446 de M. Khalifé Khalifé : Installations électriques défectueuses
Numérique
- 12453 de M. François Bonneau : Sécurisation des données des patients suite aux piratages
Personnes âgées et personnes handicapées
- 12444 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
Santé et prévention
- 12445 de Mme Annie Le Houerou : Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
- 12448 de M. Hugues Saury : Présence de cyanobactéries toxiques dans les bassins d'eau douce
- 12451 de M. François Bonneau : Dégradation de la situation de la gynécologie médicale
- 12455 de Mme Pauline Martin : Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
Transition écologique et cohésion des territoires
- 12440 de Mme Christine Herzog : Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
- 12443 de Mme Françoise Gatel : Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale
Travail, santé et solidarités
- 12452 de M. Jean-Marie Mizzon : Contrats d'engagement éducatif (CEE)
Culture
- 11261 de Mme Laure Darcos : Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
- 11276 de Mme Laure Darcos : Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics
- 11280 de M. Christopher Szczurek : Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
- 11418 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Avenir de l'abbaye de Saint-Savin
- 11436 de Mme Marie-Pierre Monier : Avenir de l'archéologie préventive
Éducation nationale et jeunesse
- 10380 de M. David Ros : Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires
- 10641 de M. Édouard Courtial : Pour une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement
- 11018 de Mme Nicole Duranton : Motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille
- 11060 de Mme Françoise Dumont : Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français
- 11355 de M. Jean-Gérard Paumier : Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
- 11398 de Mme Marie-Pierre Monier : Impact de la mise en oeuvre des groupes de besoins sur l'enseignement scientifique
- 11894 de M. Mickaël Vallet : Enseignement laïque du fait religieux à l'école
Transports
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