Dernières questions publiées

Culture

• 02636 de M. Jérôme Darras : Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste

Éducation nationale

• 02628 de M. Cyril Pellevat : Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
• 02631 de M. Lucien Stanzione : Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
• 02638 de Mme Lauriane Josende : Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
• 02641 de M. Hugues Saury : Baisse du niveau en mathématiques en France

Énergie

• 02651 de M. Jean-Pierre Corbisez : Développement de l'énergie marémotrice

Intérieur

• 0243S de Mme Christine Herzog : Avenir de la police municipale
• 02629 de M. Saïd Omar Oili : Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
• 02630 de M. Jean Hingray : Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
• 02634 de M. Paul Vidal : Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
• 02644 de Mme Marion Canalès : Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
• 02645 de Mme Marion Canalès : Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
• 02647 de Mme Pauline Martin : Indemnisation des policiers municipaux
• 02649 de M. Patrick Chaize : Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation

Partenariat territoires et décentralisation

• 02632 de Mme Lauriane Josende : Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
• 02642 de Mme Christine Herzog : Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Premier ministre

• 0242S de Mme Martine Berthet : Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice

Santé et accès aux soins

• 02627 de M. Jean Hingray : Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
• 02635 de M. Jean Hingray : Paris sportifs et addiction
• 02637 de M. Christopher Szczurek : Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais

Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

• 0244S de Mme Anne Ventalon : Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics

Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

• 02633 de Mme Lauriane Josende : Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
• 02639 de Mme Monique Lubin : Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
• 02643 de Mme Ghislaine Senée : Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• 02648 de M. Jérôme Darras : Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Transports

• 02640 de Mme Marion Canalès : Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
• 02650 de M. Patrick Chaize : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

Travail et emploi

• 02646 de Mme Marion Canalès : Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales

Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

• 01177 de Mme Brigitte Micouleau : Garantir la sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags défectueux et contrôler la fiabilité des dispositifs de sécurité
• 01179 de Mme Marianne Margaté : Décharges sauvages
• 01308 de Mme Kristina Pluchet : Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
• 01500 de Mme Christine Herzog : Tarification incitative en matière de déchets
• 01580 de M. Bruno Rojouan : Risques liés aux polluants éternels
• 01951 de M. Daniel Gueret : Professionnels locaux du recyclage des déchets
• 01980 de M. Denis Bouad : Renforcement des digues du Petit Rhône

Transports

• 00176 de Mme Pauline Martin : Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
• 00535 de Mme Françoise Dumont : Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
• 00665 de Mme Cécile Cukierman : Situation de Fret SNCF
• 00968 de Mme Catherine Dumas : Vétusté de nombreux ponts
• 01195 de M. Guillaume Gontard : Lancement des travaux du RER grenoblois
• 01806 de Mme Christine Herzog : Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur