Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

    Rapport d'information n° 349 (2025-2026) du 4 février 2026 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE

  2. Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

    Rapport d'information n° 119 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  3. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

    Rapport d'information n° 68 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)

  4. Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    Rapport d'information n° 67 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)

  5. Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?

    Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  6. Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire

    Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités

    Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)

  8. Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement

    Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  9. Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice

    Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

    Avis n° 335 (2025-2026) du 3 février 2026 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Rapport n° 249 (2025-2026) du 23 décembre 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    Rapport n° 136 (2025-2026) du 19 novembre 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Avis n° 126 (2025-2026) du 14 novembre 2025 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Avis n° 106 (2025-2026) du 4 novembre 2025 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    Rapport n° 94 (2025-2026) du 29 octobre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

    Rapport n° 54 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par Mme Nathalie GOULET • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

    Rapport n° 56 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par M. Arnaud BAZIN • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

    Rapport n° 49 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)

  10. Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

    Rapport n° 51 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    Rapport n° 25 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2026 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  3. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  4. Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 5, Volume 1 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)

  10. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 5, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  11. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 6 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  12. Culture (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  13. Défense (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  14. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 9 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)

  15. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  18. Économie (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 11 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  19. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 12 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  20. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 13 - par M. Olivier PACCAUD

  21. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 14 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  22. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 15 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  23. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 16 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)

  24. Justice (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 17 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  25. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 18 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)

  26. Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 19 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 20 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)

  28. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  29. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 22 - par M. Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  30. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 23 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  31. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  32. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 25 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  33. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)

  34. Santé (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 27 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  35. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

  36. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  37. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS • L'Essentiel (synthèse)

  38. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  39. Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)

  40. Projet de loi de finances pour 2026

    Rapport n° 312 (2025-2026) du 28 janvier 2026 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

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