Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Rapport d'information n° 154 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD

  2. Dégradation des finances publiques depuis 2023

    Rapport d'information n° 153 (2024-2025) du 19 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON

  3. Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

    Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président

  4. Prise en charge des militaires blessés

    Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE

  5. Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir

    Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  6. Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

    Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  7. Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français

    Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  8. Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires

    Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Rapport n° 210 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    Rapport n° 159 (2024-2025) du 21 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Avis n° 130 (2024-2025) du 12 novembre 2024 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

    Rapport n° 120 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

    Avis n° 109 (2024-2025) du 5 novembre 2024 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Rapport n° 61 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  7. Exposé général et examen des articles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  8. Affaires européennes (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON

  9. Pouvoirs publics (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC

  10. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  11. Immigration, asile et intégration (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU

  12. Économie (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  13. Plan de relance (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON

  14. Action extérieure de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD

  15. Travail et emploi (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE

  16. Engagements financiers de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  17. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK

  18. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  19. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL

  20. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  21. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN

  23. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC

  24. Culture (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  25. Outre-mer (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 20 - par M. Georges PATIENT

  26. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC

  27. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  28. Aide publique au développement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET

  29. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET

  30. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS

  31. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN

  32. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  33. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL

  34. Santé (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE

  35. Défense (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  36. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT

  37. Enseignement scolaire (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD

  38. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  39. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  41. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  42. Justice (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  43. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL

  44. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN

  45. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY

  46. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    Avis n° 37 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  47. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

    Rapport n° 40 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)

  48. Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

    Rapport n° 22 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2025 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome I - par M. Jean-François HUSSON

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON

  3. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON

  4. Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III - par M. Jean-François HUSSON

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  11. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Jean-Baptiste OLIVIER • L'Essentiel (synthèse)

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  20. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  21. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  23. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  24. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  25. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN • L'Essentiel (synthèse)

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  30. Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

  38. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS • L'Essentiel (synthèse)

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  41. Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)

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