1. Étude d'options : quelles pistes pour réformer la santé scolaire ?

    Rapport d'information n° 225 (2024-2025) du 20 décembre 2024 - par M. Hervé REYNAUD

  2. 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT

    Rapport d'information n° 126 (2024-2025) du 7 novembre 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN

  3. L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes

    Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRETL'Essentiel (synthèse)

  4. Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026

    Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUDL'Essentiel (synthèse)

Page mise à jour le