Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

    Rapport n° 352 (2025-2026) du 4 février 2026 - par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

  2. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

    Avis n° 336 (2025-2026) du 3 février 2026 - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport n° 264 (2025-2026) du 7 janvier 2026 - par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON

  4. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

    Rapport n° 266 (2025-2026) du 7 janvier 2026 - par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ

  5. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

    Rapport n° 228 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par Mme Émilienne POUMIROL

  6. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

    Rapport n° 203 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Chantal DESEYNE

  7. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Rapport n° 205 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

    Rapport n° 206 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par Mme Anne SOUYRIS

  9. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  10. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 1 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  11. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 2 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  12. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rapport n° 111 (2025-2026) du 5 novembre 2025 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

  13. Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

    Rapport n° 84 (2025-2026) du 28 octobre 2025 - par Mme Guylène PANTEL

  14. Proposition de loi relative aux formations en santé

    Rapport n° 35 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN

Rapports budgétaires

  1. Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)

  2. Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par Mme Nadia SOLLOGOUB • L'Essentiel (synthèse)

  3. Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Santé (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome IV - par Mme Florence LASSARADE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome V - par M. Laurent BURGOA • L'Essentiel (synthèse)

  6. Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 142 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

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