Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 octobre 2018

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La ruralité est une chance pour la France . C'est ainsi qu'elle doit être traitée et non comme un fardeau. Elle regorge, en effet, de ressources qui sont une opportunité pour notre développement et l'avenir de nos territoires.

Aussi, la Conférence nationale des territoires ne doit pas se résumer à une coquille vide, pour que la ruralité bénéficie enfin d'un soutien réel.

Nos territoires ruraux supportent de nombreuses souffrances et se sentent délaissés . Ils portent trop peu l'intérêt des politiques nationales. Ce constat de long terme reste une malheureuse réalité : la cause rurale est insuffisamment considérée.

Les politiques publiques actuelles vont même à son encontre : à la désertification médicale, à la fracture numérique et téléphonique, à l'enclavement des territoires, à la crise du commerce et de celle de l'agriculture, à l'accablement des normes inadaptées aux territoires, se sont encore ajoutés la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la menace pour les petites lignes ferroviaires, la disparition du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), les 80 km/h de manière uniforme sur nos routes départementales, la recentralisation du pouvoir en imposant des transferts de compétences sans tenir compte des réalités diverses du terrain, le refus de faire confiance à nos élus ruraux, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour nos retraités nombreux sur nos territoires, la diminution des ressources des communes dont la taxe d'habitation, et donc des moyens d'entretenir les services de proximité et d'investir dans des projets structurants. La liste de doléances est longue...

Or la ruralité ne doit pas devenir le grand corps malade.

Le combat pour la ruralité est aussi un combat pour la proximité qui, contrairement aux choix du Gouvernement actuel, est un souhait des Français. Le maire n'est-il pas l'élu le plus plébiscité des Français ? Pour autant, en milieu rural, cette proximité est de plus en plus éloignée tant au niveau du quotidien des habitants que du pouvoir décisionnel.

Les leviers d'action pour la ruralité sont nombreux et doivent être guidés par l'idée que la ruralité est un investissement et non un coût :

- structurer l'action de l'État afin de dynamiser les territoires ruraux et mettre en place une politique de la ruralité à la hauteur de la politique de la ville qui bénéficie de réels soutiens financiers et logistiques ;

- instaurer des zones franches rurales à l'instar des zones franches urbaines et ultramarines ;

- assurer les territoires ruraux d'une représentation politique suffisante. La réforme institutionnelle actuelle sera une réforme favorable aux citoyens ruraux si la représentation politique de ceux-ci est équivalente à celle des autres territoires, notamment métropolitains ;

- élaborer une péréquation financière plus juste pour nos territoires ruraux ;

- adapter les normes aux spécificités des territoires afin de mettre à bas les contraintes qui empêchent les territoires de se développer. La ruralité est diverse : un quart en zone urbaine, un quart où 10 % de la population est agricole, un quart où le chômage augmente, un quart en hyper-ruralité où la population est vieillissante et où le sentiment d'abandon est très fort.

Ce plan d'action nécessite une volonté politique forte et assurée, ou encore une véritable politique d'aménagement du territoire.

La ruralité ne peut être cantonnée à être une locomotive des politiques urbaines. Les développements urbains et ruraux ne sont pas dépendants mais complémentaires. La ruralité a ainsi besoin d'une politique à part entière. Elle a besoin, elle aussi, de la liberté de se développer.

Aussi, parce que la ruralité est un maillon essentiel de l'aménagement de notre territoire, parce qu'elle compte 20 % de notre population sur 80 % de notre territoire, parce qu'on ne doit pas se priver d'une capacité de développement de l'ensemble du territoire, cette proposition de loi demande qu'elle soit déclarée « Grande cause nationale 2019 ».