Depuis leur création en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont le fer de lance d’une politique publique d’accompagnement des territoires ruraux qui a fait la preuve de son efficacité. Ce dispositif offre aux élus du bloc communal, attachés à ce zonage, la possibilité de dynamiser les implantations économiques et commerciales sur leur territoire, à travers notamment un régime d’exonérations fiscales et sociales adapté ainsi qu’un soutien financier renforcé de la part de l’État. En 2022, les quelque 17 700 communes classées en ZRR ont bénéficié de 386 M€ de dépenses fiscales.
Au fil des années et des prorogations successives, les contours de la géographie prioritaire de la ruralité ont cependant perdu de leur netteté et le zonage retenu ne cible plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles. Le maillage actuel souffre en effet de nombreuses imperfections : les critères retenus – la densité démographique et le revenu médian – ainsi que leur application à l’échelle intercommunale génèrent des effets de seuils qui pénalisent les communes au profil atypique sur l’un ou l’autre de ces critères.
Alors que l’extinction du classement actuel interviendra à la fin de l’année 2023, le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé son intention de réformer profondément le dispositif à travers une remise à plat complète du zonage et des bénéfices qui lui sont attachés. Dans ce contexte propice aux réflexions novatrices, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a confié à Rémy Pointereau le soin de mener une étude approfondie pour élaborer de nouveaux critères, plus justes et mieux ciblés, et de déterminer des règles de décision pour améliorer les modalités de classement en ZRR, dans la continuité de précédents travaux menés en 2019.
Au terme d’un travail qui s’est fondé sur l’exploitation de multiples données socio-économiques relatives aux 35 000 communes françaises, la commission est parvenue à la conclusion qu’il était souhaitable que le zonage ZRR rénové s’appuie sur des critères nouveaux et plus nombreux qu’actuellement, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux. À cette fin, la prise en compte de l’évolution de la population, du taux de chômage, du nombre d’équipements par habitant, de l’âge de la population, du taux de vacance des logements, de l’accessibilité potentielle localisée pour appréhender la difficulté d’accès aux soins et de la répartition de la population par catégorie socio-professionnelle permettrait une approche plus fine et mieux territorialisée.
La commission plaide également pour une application des critères à la maille communale et non plus à l’échelle intercommunale, afin d’apprécier les besoins de revitalisation au plus près des territoires. Pour le président Jean-François Longeot, "cette évolution constituerait une rupture majeure, pleinement assumée par la commission. Les critères de classement en ZRR n’ont encore jamais été appliqués à l’échelon communal. Il s’agit là d’une mesure d’équité et d’efficacité, qui présente l’avantage de considérer les communes rurales pour elles-mêmes, sans référence à l’échelon intercommunal."
D’après les estimations du rapporteur, le nouveau zonage pourrait concerner un nombre cible d’environ 19 000 à 24 000 communes. Le classement gagnerait en outre à se décliner en 3 niveaux, afin de différencier les mesures de soutien en fonction des degrés de fragilité des communes.
Pour Rémy Pointereau, "le travail et la réflexion doivent désormais se poursuivre, notamment avec les associations d’élus, afin de définir des règles de décision permettant de combiner les nouveaux critères identifiés et de déterminer les évolutions des dispositifs fiscaux et sociaux à adosser au zonage. L’idée forte de notre approche est de ne pas exclure du zonage une commune fragile du fait de son environnement intercommunal."
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