- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- 1. La poursuite de l'avancement de
l'exécution du PIA 3
- 2. Une mise en oeuvre conjointe du PIA 4 et de
France 2030, caractérisée par des règles de gouvernance et
de gestion des fonds unifiées, se traduisant par une exécution
rapide au regard des montants engagés
- 3. La mobilisation des PIA dans le cadre de la
crise sanitaire et du plan de relance
- 1. La poursuite de l'avancement de
l'exécution du PIA 3
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Un décaissement des crédits du PIA
3 loin d'être achevé, en dépit d'une
accélération en 2022
- 2. Une mise en oeuvre initiale du PIA 4 et de
France 2030 insuffisamment orientée vers la transition écologique
et traduisant une forte concentration des bénéficiaires
- 3. Un déficit toujours très
substantiel de lisibilité et d'évaluation de la mission nuisant
à la possibilité pour le Parlement d'exercer un contrôle
éclairé
- 1. Un décaissement des crédits du PIA
3 loin d'être achevé, en dépit d'une
accélération en 2022
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 17, déposé le