Rapport n° 21 (2021-2022) de M. Thomas DOSSUS , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 6 octobre 2021
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Synthèse du rapport (389 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION