- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR L'ENGAGEMENT
DE PROJETS DE GRANDE AMPLEUR
- B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS DE NOUVEAU
SOUS-EXÉCUTÉ EN 2022, ET QUI ILLUSTRE LES DIFFICULTÉS DE
RECRUTEMENT RENCONTRÉES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE CES
DERNIÈRES ANNÉES
- C. DES FRAIS DE JUSTICE ET D'AIDE JURIDICTIONNELLE
TOUJOURS DYNAMIQUES, ET DONT LA GESTION DOIT ENCORE ÊTRE
AMÉLIORÉE
- D. RENFORCER L'ÉVALUATION ET LES OUTILS DE
SUIVI, UN IMPÉRATIF POUR LA PROCHAINE LOI DE PROGRAMMATION DE LA
JUSTICE
- A. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR L'ENGAGEMENT
DE PROJETS DE GRANDE AMPLEUR
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Justice
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 18, déposé le