- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. QUATRE DES CINQ PROGRAMMES DE LA MISSION, NON
DOTÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE, ONT FAIT L'OBJET D'OUVERTURES ET
D'ANNULATIONS DE CRÉDITS PEU CONFORMES AUX RÈGLES
BUDGÉTAIRES EN COURS D'ANNÉE
- B. LES AIDES AUX ENTREPRISES ONT ENCORE CONNU UN
MONTANT SIGNIFICATIF
- C. LA CLÔTURE DE LA MISSION S'ACCOMPAGNE DE
LA FIN QUASI COMPLÈTE DES PAIEMENTS AU TITRE DU PLAN D'URGENCE
- A. QUATRE DES CINQ PROGRAMMES DE LA MISSION, NON
DOTÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE, ONT FAIT L'OBJET D'OUVERTURES ET
D'ANNULATIONS DE CRÉDITS PEU CONFORMES AUX RÈGLES
BUDGÉTAIRES EN COURS D'ANNÉE
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 22, volume 2, déposé le