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PROPOSITION
adoptée le 6 février 2008 |
N°
59
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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PROPOSITION DE LOI
facilitant l'
égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
(Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 571 , 608 et T.A. 92 . Sénat : 194 (2007-2008). |
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Article unique
Dans le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, le mot et la référence : « ou L. 46-2 » sont remplacés par les références : « , L. 46-2 ou L.O. 151-1 ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 février 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET