- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022
- 1. Un changement de périmètre des
programmes de la mission
- 2. Des crédits légèrement
sous-consommés
- 3. Les crédits de la mission restent dans
une trajectoire structurellement baissière
- 4. Un montant important de dépenses en lien
avec les objectifs de la mission mais ne faisant pas partie de celle-ci
- 5. Un renforcement de la trésorerie de
l'ONaCVG du fait de dépenses reportées à 2023
- 1. Un changement de périmètre des
programmes de la mission
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 5, déposé le