Projet de loi de finances pour 2004 : Tourisme

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Charles GINÉSY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL NÉCESSITE DES RÉPONSES ADAPTÉES
  
  • I. UN ENVIRONNEMENT QUI A PESÉ SUR L'ÉCONOMIE DU TOURISME
    
    • A. 2002 ET 2003 : DEUX ANNÉES PARTICULIÈREMENT DIFFICILES
      
      • 1. Le marché mondial est déprimé
        
      • 2. La France a connu des difficultés qui lui sont propres
        
        • a) Des catastrophes écologiques et climatiques
          
        • b) Un environnement socio-économique perturbé
          
    • B. L'INDUSTRIE TOURISTIQUE FRANÇAISE A GLOBALEMENT RÉSISTÉ
      
      • 1. La destination « France » reste attractive ...
        
        • a) Des recettes importantes qui pourraient être accrues
          
        • b) Une structure par nationalités qui évolue
          
      • 2. ... et les comportements touristiques des Français se modifient
        
        • a) Destination « France », pour de courts séjours multipliés
          
        • b) Des choix de déplacements, de motifs et d'hébergements qui se confirment dans la durée
          
  • II. UNE VOLONTÉ POLITIQUE RÉAFFIRMÉE EN FAVEUR DU TOURISME
    
    • A. UN SECTEUR ESSENTIEL POUR LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Des situations sectorielles contrastées
        
        • a) Les agences de voyage et les transports
          
        • b) L'hébergement touristique
          
        • c) La fréquentation des sites touristiques
          
        • d) Une excellente saison hivernale 2002-2003
          
      • 2. Des difficultés générales qui demeurent
        
        • a) Des faiblesses aggravées par la conjoncture
          
        • b) Trois défis structurels à relever
          
    • B. DES RÉPONSES APPROPRIÉES DE LA PART DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Des mesures conjoncturelles
        
      • 2. Le Comité interministériel de septembre 2003
        
        • a) Accompagner et démultiplier les initiatives des acteurs
          
        • b) Réguler l'activité touristique
          
        • c) Adapter le dispositif public relatif au tourisme
          
        • d) Les Assises nationales du tourisme
          
      • 3. Les projets législatifs du Gouvernement
        
        • a) La loi d'habilitation du 2 juillet 2003
          
        • b) Le projet de loi relatif aux responsabilités locales
          
        • c) Les perspectives
          
          • (1) Rendre plus incitatifs certains dispositifs fiscaux
            
          • (2) Obtenir la TVA à 5,5 % dans la restauration traditionnelle
            
• CHAPITRE II -
  
  LE BUDGET DU TOURISME EN 2004
  
  • I. RENFORCER LA PROMOTION DE LA DESTINATION « FRANCE »
    
    • A. LE RÔLE PIVOT DE « MAISON DE LA FRANCE »
      
      • 1. L'activité de « Maison de la France » (MDLF) en 2003
        
        • a) Des interventions conjoncturelles
          
        • b) Des politiques traditionnelles
          
        • c) Un repositionnement stratégique
          
        • d) Le développement de la promotion électronique
          
      • 2. Une augmentation substantielle des crédits de MDLF
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE EXPERTISE PUBLIQUE DE QUALITÉ
      
      • 1. L'importance de l'observation économique et des études
        
      • 2. L'Observatoire national du tourisme (ONT)
        
  • II. METTRE EN oeUVRE UN « PLAN QUALITÉ FRANCE » POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DURABLE
    
    • A. PLAN QUALITÉ ET MARQUE « FRANCE »
      
    • B. LA CONTRACTUALISATION ÉTAT-RÉGIONS
      
    • C. L'AGENCE FRANÇAISE DE L'INGÉNIERIE TOURISTIQUE
      
  • III. CONTRIBUER À UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L'ACCÈS AUX VACANCES POUR TOUS
    
    • A. LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES HÉBERGEMENTS DE TOURISME SOCIAL
      
    • B. LES DISPOSITIFS TRADITIONNELS D'AIDE AU TOURISME SOCIAL
      
      • 1. La Bourse Solidarité Vacances (BSV)
        
      • 2. L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)
        
    • C. LES PUBLICS PRIORITAIRES
      
      • 1. Les personnes handicapées
        
      • 2. Le tourisme des jeunes
        
      • 3. Les personnes les plus démunies