N° 75
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 20 ) (2003-2004)
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Lois de finances. |
En application de l'article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, toutes les réponses aux questionnaires budgétaires auraient dû parvenir aux rapporteurs avant le 9 octobre 2003.
A cette date, votre rapporteur pour avis avait reçu 78 % des réponses aux questions adressées au secrétaire d'Etat au tourisme. Le lendemain, il recevait des réponses supplémentaires portant ce taux à 96 %. Les dernières réponses reçues lui sont parvenues le 16 octobre suivant, portant le taux définitif de réponses à 98,6 %.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'examen des crédits du secrétariat d'Etat au tourisme dans le projet de loi de finances constitue, chaque année, un exercice délicat, tant les masses financières en jeu peuvent être considérées comme « anecdotiques » au regard de la somme des dépenses publiques de toute nature contribuant au développement de l'économie touristique comme des recettes globales annuellement générées par celle-ci .
Pour 2004, le budget du secrétariat d'Etat s'établit en effet à 74,1 M€ en moyens de paiement et à 75,6 M€ en moyens d'engagement . Or, le soutien budgétaire de l'Etat à la politique du tourisme est également assuré, de manière tant directe qu'indirecte, par les interventions d'autres départements ministériels, pour des sommes au moins trois fois supérieures .
Ainsi, les contributions à dominante sociale (emplois jeunes, centres de vacances de loisir, chantiers de jeunes, échanges bilatéraux pour la jeunesse, etc.) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministère des sports et du ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, peuvent-elles être estimées à quelques 86 M€ en 2003 .
Par ailleurs, des contributions à dominante territoriale abondent encore ce soutien de multiples manières : ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (part de la dotation globale de fonctionnement tenant compte des charges exceptionnelles liées à l'accueil saisonnier de populations non-résidentes à titre principal, dotation de développement rural et dotation globale d'équipement pour opérations touristiques) ; ministère des affaires étrangères (1,1 M€) ; ministère de la culture et de la communication (1 M€, notamment en participations aux budgets de « Maison de la France » et de l'Association française pour l'ingénierie touristique) ; ministère de l'écologie et du développement durable (78 M€ de crédits consacrés aux parcs naturels, aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, ainsi qu'au Conservatoire de l'espace naturel et des rivages lacustres) ; ou encore ministère des transports (initiatives pour favoriser l'accueil des plaisanciers sur le réseau public fluvial de « Voies navigables de France »).
Cet aspect transversal de la politique du tourisme justifierait que le Parlement dispose enfin, dans le cadre de l'examen annuel de la loi de finances, d'un « jaune » retraçant l'effort financier de l'Etat en faveur de ce secteur, comme le réclame votre rapporteur pour avis depuis plusieurs années.
A ces apports de l'Etat doit en outre être ajoutée la participation des collectivités territoriales et des opérateurs institutionnels du tourisme , au travers des comités régionaux du tourisme (95 M€ de budget en 2002), des comités départementaux du tourisme (174 M€ de budget estimé pour 2002) et des offices de tourisme et syndicats d'initiative (budget d'environ 368 M€ en 2000, dernière évaluation effectuée à l'échelon national).
Enfin, on pourrait également citer la programmation budgétaire des fonds structurels européens . Au cours de la programmation 1994-1999, 7,2 milliards d'euros ont été alloués au tourisme au titre des objectifs 1, 2, 5b et 6, auxquels s'ajoutent les financements retenus au titre des objectifs « horizontaux » (3 et 4), ceux des initiatives communautaires (Interreg, Leader), les crédits du fonds de cohésion ainsi que les financements indirects non explicitement identifiés au titre du tourisme. Même si l'enveloppe destinée au tourisme a été considérablement réduite dans la nouvelle programmation 2000-2006, elle s'élève encore à près de 950 M€ (objectifs 1 et 2 confondus).
Sans même imputer ces financements européens, on constate ainsi le caractère extrêmement modeste du budget du secrétariat d'Etat au tourisme au regard de l'ensemble des crédits publics consacrés au tourisme au plan national , qui s'élèvent au bas mot à un milliard d'euros .
Mais la modestie des crédits du secrétariat d'Etat au tourisme est tout aussi singulière si l'on évoque la place qu'occupe l'industrie du tourisme dans notre économie . Evaluées à plus de 100 milliards d'euros , les dépenses effectuées par les touristes français et étrangers en France représentent entre 6,5 et 7 % du PIB selon les méthodes de calcul, et plus de deux millions d'emplois directs et indirects .
C'est dire combien ce secteur est essentiel pour le dynamise de l'économie française . C'est dire également si l'attention que les pouvoirs publics y consacrent est nécessaire , afin de lui donner les moyens, juridiques, techniques et financiers, de se développer, et d'encourager toutes les initiatives prises par les professionnels pour le renforcer. C'est au demeurant ce que souhaite l'industrie touristique elle-même, comme en témoignent les propositions essentielles du rapport adopté par le Groupe Tourisme du MEDEF en juillet 2002 ( ( * )*), et qui demeurent d'actualité.
A l'aune de ces enjeux, l'analyse des crédits budgétaires du secrétariat d'Etat au tourisme ne saurait se limiter à de strictes considérations comptables . Les modestes moyens financiers de ce département ministériel s'inscrivent dans le cadre beaucoup plus large de son action pour mobiliser les partenaires autour de la promotion du tourisme , notamment à l'étranger, et moderniser le cadre législatif et réglementaire du secteur afin de favoriser son adaptation à la nouvelle donne internationale et lui donner les moyens de faire face à une concurrence qui s'intensifie .
C'est pourquoi la première partie de cet avis budgétaire sera consacrée à la présentation des stratégies mises en oeuvre par le Gouvernement pour permettre au secteur touristique de s'adapter au contexte international et national , qui a au demeurant été particulièrement difficile en 2002 et 2003, tandis que la seconde partie examinera les axes essentiels du budget du secrétariat d'Etat au tourisme pour 2004 .
* (*) « Pour que la France reste en tête : les recommandations de l'industrie touristique » - MEDEF/DAEFF - juillet 2002.