Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

Propositions de loi

Texte n° 261 (2021-2022) de M. Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2021

Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 261

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2021

PROPOSITION DE LOI


tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique,


présentée

Par MM. Olivier HENNO, Claude KERN, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Amel GACQUERRE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Valérie LÉTARD, M. Pierre LOUAULT, Mme Annick BILLON, MM. Laurent LAFON, Marc LAMÉNIE, Mme Nassimah DINDAR, MM. Joël GUERRIAU, Jean-François LONGEOT, Laurent BURGOA, Jean-Pierre DECOOL, Olivier PACCAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annick BILLON, Daphné RACT-MADOUX, MM. Daniel CHASSEING, Fabien GENET, Bruno BELIN, Alain DUFFOURG, Mmes Évelyne PERROT, Nadia SOLLOGOUB, Sabine DREXLER, MM. Gérard POADJA, Olivier CIGOLOTTI, Daniel CHASSEING, François BONNEAU, Bernard DELCROS, Mmes Évelyne PERROT, Amel GACQUERRE et Sylvie VERMEILLET,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique


Article unique

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l’article L. 1111-1-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils exercent par ailleurs leur mandat en connaissance des enjeux climatiques et des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixés. » ;

2° La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 2121-7, du dernier alinéa de l’article L. 3121-9 et du second alinéa des articles L. 4132-7, L. 7122-8 et L. 7222-8 est complétée par les mots : « , ainsi qu’une copie du résumé pour décideurs du rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat » ;

3° L’article L. 4422-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la première réunion de l’Assemblée de Corse, le président remet aux conseillers une copie du résumé pour décideurs du rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. »

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