Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement

Rapports législatifs

Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 4, déposé le 28 juin 2023

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2022
  - A. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE MARQUÉ PAR UN MONTANT RECORD ET DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS SIGNIFICATIFS POUR LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
    - 1. Le programme 110 - Aide économique et financière au développement
    - 2. Le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement
  - B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS » : UNE EXÉCUTION TOUJOURS SOUMISE À DE FORTS ALÉAS
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - 1. Un investissement notable en faveur de l'Ukraine
  - 2. Des aléas pour la mission et pour l'État

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