Le Bureau du Sénat s’est réuni le jeudi 10 décembre 2015 et a examiné les points suivants :
1/ Chaîne parlementaire Public Sénat
Après avoir procédé au renouvellement de Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin, et Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, au conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la chaîne parlementaire pour trois ans, le Bureau a auditionné Emmanuel Kessler, Président directeur général de Public Sénat, et Jean-Marc Boero, son Secrétaire général, sur le contrat d’objectif et de moyens (COM).
Ce COM, qui liera la chaîne à son actionnaire unique, le Sénat, pour les années 2016-2018, comporte 17 objectifs associés à 25 indicateurs autour de quatre enjeux :
- la stratégie éditoriale
- la stratégie numérique
- la stratégie partenariale
- la gouvernance et la gestion.
Dominique Bailly, Questeur délégué, a présenté les perspectives budgétaires 2016-2018. Le nouveau COM affiche une stricte stabilité en euros courants des dépenses d’exploitation de la chaîne hors frais de diffusion. L’économie de 1,2 million d’euros réalisée sur ces frais de diffusion sera restituée en totalité à l’État en fin de période.Une partie de cette économie sera affectée aux investissements rendus nécessaires par le passage à la haute définition, soit 1,8 million d’euros (800.000 € en 2016, 600.000 € en 2017 et 400.000 € en 2018).
La dotation de Public Sénat affichera donc dès 2017 une baisse de 600.000 €, en 2018 de 800.000 € et en 2019 de 1,2 million €.
Isabelle Debré, Vice-Présidente du Sénat, Présidente de la Délégation chargée de la communication et de la chaîne Public Sénat, a souligné les nouveaux champs de collaboration entre Public Sénat et LCP-AN :
- davantage de convergence technologique des outils entre les deux chaînes ;
- davantage de mutualisation de l’avance technologique réciproque ;
- mise en place d’une banque d’images et de reportages commune ;
- davantage d’échanges dans les domaines juridiques et administratifs ;
- développement des représentations communes dans les instances professionnelles ou sectorielles.
2/ Avis du Comité de déontologie sur les "clubs parlementaires"
Saisi par le président du Sénat sur la question des "clubs parlementaires", le Comité de déontologie parlementaire, présidé par François Pillet, sénateur du Cher, a remis son avis au Bureau du Sénat. Cet avis formule plusieurs recommandations, notamment :
- éviter la pratique par les "clubs" de l’utilisation du terme "parlementaire" qui peut créer une confusion avec les organes institutionnels des assemblées ;
- veiller à ne pas favoriser l’action de groupes privés dans lesquels les parlementaires détiendraient des intérêts ou qui les placerait dans une situation de conflit d’intérêt ;
- respecter un cloisonnement strict entre ces clubs et les groupes d’études du Sénat, rattachés aux commissions permanentes ;
- rappeler aux sénateurs leurs obligations déclaratives.
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En outre, le Bureau du Sénat a été informé de la répartition des choix de rattachement politique des sénatrices et sénateurs résultant de leur déclaration pour l’année 2016.
Enfin, Jean-Léonce Dupont, Questeur, a présenté une communication relative à la meilleure manière de rendre compte des travaux du Sénat et de toutes ses instances. Cette réflexion doit répondre à l’impératif de publicité des débats, à l’objectif d’une meilleure communication des travaux et au défi du développement des nouvelles technologies. Un projet détaillé, s’articulant notamment autour de la modernisation des compte-rendus et du développement de la vidéo, sera présenté au Bureau du Sénat au mois de janvier prochain.
Nathalie Bahier
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