Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Avis n° 152 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 janvier 2009

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE BOULEVERSE RADICALEMENT L'ÉCOSYSTÈME AUDIOVISUEL FRANÇAIS
    
  • II. FACE À CETTE RÉVOLUTION, UNE RÉNOVATION AMBITIEUSE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC S'IMPOSE
    
  • III. UNE RÉFORME SOUHAITABLE MAIS SELON QUELLES MODALITÉS ?
    
  • IV. COROLLAIRE DE LA RÉVOLUTION AUDIOVISUELLE : LE DÉBAT SUR LA RÉGULATION D'INTERNET EN FRANCE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE Ier - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
    
  • CHAPITRE V - De la redevance
    
  • TITRE II - INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPÉRATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
    
  • TITRE III - TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DÉCEMBRE 2007
    
  • Article 22 - Définition et périmètre des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd)
    
  • Article 27 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne
    
  • Article additionnel après l'article 27 - Création d'un organisme de régulation de l'internet
    
  • Article 28 bis (nouveau) - Interdiction d'exclusivités pour la retransmission d'événements présentant un grand intérêt pour le public
    
  • Article 30 bis (nouveau) - Reprise sur les réseaux 3G des chaînes diffusées sur la télévision mobile personnelle
    
  • Article 36 - Obligations adaptées aux SMAd autres que hertziens
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
    
  • Article 49 bis (nouveau) - Dispositions facilitant la réception collective de la télévision en mode numérique
    
  • Article 49 ter (nouveau) - Développement de la radio numérique
    
  • Article 49 quater (nouveau) - Possibilité, pour une collectivité territoriale, de se voir assigner des fréquences pour la diffusion de la TNT dans les zones non couvertes par les éditeurs
    
  • Article 49 sexies (nouveau) - Interdiction, pour un opérateur de communications électroniques, de distribution exclusive des services de communication audiovisuelle qu'il édite aux seuls abonnés à son offre d'accès à internet
    
  • Article 49 septies (nouveau) - Information du Parlement sur la liste des zones retenues pour leur desserte en TNT
    
  • Article 49 octies (nouveau) - Rapport relatif au marché des services de diffusion audiovisuelle
    
  • Article additionnel après l'article 49 octies - Raccourcissement du délai de parution du rapport prévu pour envisager l'attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs de services en matière de télévision mobile personnelle
    
  • Article 55 - Entrée en vigueur des taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques
    
  • Article 57 (nouveau) - Rapport sur la mise en oeuvre de l'article 36 de la présente loi
    
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE III - DIRECTIVE 2007/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2007 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU CONSEIL VISANT À LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ÉTATS MEMBRES RELATIVES À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS DE RADIODIFFUSION TÉLÉVISUELLE