Audiovisuel

Dossier législatif

Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Loi n° 2009-257 du 5 mars 2009 parue au JO n°56 du 7 mars 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1208 rectifié de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1267, tome I de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2008 : rapport
      • Rapport n° 1267, tome II de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 2008 : tableaux comparatifs

    2. Séance publique

      • Texte n° 218 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 144 (2008-2009) transmis au Sénat le 17 décembre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1384 transmis à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1413 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 janvier 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 239 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 février 2009

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 2009-257 du 5 mars 2009), parue au JO n° 56 du 7 mars 2009
    • État d'application de la loi

Pour comprendre les enjeux des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, retrouvez la vidéo "La loi en 3 questions" :

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