Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Projets de loi

Texte n° 159 (2021-2022) de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, déposé au Sénat le 17 novembre 2021

Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 159

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2021

PROJET DE LOI


portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel,


présenté

au nom de M. Jean CASTEX,

Premier ministre

Par M. Jean-Michel BLANQUER,

Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Et par Mme Sarah EL HAÏRY,

Secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement


(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion, avec le concours de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.


Fait à Paris, le 17 novembre 2021


Signé : Jean CASTEX

Par le Premier ministre :


Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Signé : Jean-Michel BLANQUER


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Signé : Sarah EL HAÏRY



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel


Article unique


L’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel est ratifiée.

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