N° 454
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mars 2024
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l’aménagement des pistes cyclables,
présentée
Par MM. Hervé REYNAUD, Édouard COURTIAL, Mmes Sylviane NOËL, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Laurent BURGOA, Pierre Jean ROCHETTE, Antoine LEFÈVRE, Mme Florence LASSARADE, MM. Philippe BAS, Alain HOUPERT, Gilbert BOUCHET, Cyril PELLEVAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Claude KERN, Philippe TABAROT, Claude NOUGEIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Marc BOYER, Fabien GENET, Stéphane PIEDNOIR, Mme Béatrice GOSSELIN, MM. Philippe MOUILLER, Étienne BLANC, Bruno BELIN, André REICHARDT, Mme Kristina PLUCHET, MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Jean-Jacques PANUNZI, Henri LEROY, Mmes Brigitte MICOULEAU, Catherine DI FOLCO, Anne-Marie NÉDÉLEC, Lauriane JOSENDE, MM. Cédric VIAL, Christian BRUYEN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Catherine BELRHITI, MM. Pierre-Antoine LEVI, Cédric PERRIN, Mmes Annick JACQUEMET et Nadine BELLUROT,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
