Avis n° 569 (2018-2019) de M. Pascal ALLIZARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 2019
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AVANT-PROPOS
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I. UNE RÉPONSE AUX ÉVOLUTIONS
TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À
LEURS CONSÉQUENCES POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
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A. LES RÉSEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS SONT DEVENUS DES RÉSEAUX
« SUPERCRITIQUES »
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B. DES VULNÉRABILITÉS
CROISSANTES
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1. Des vulnérabilités
intrinsèques aux nouvelles technologies
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2. Ces évolutions pourraient
préfigurer une redistribution des rôles entre les
opérateurs.
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3. L'évolution économique du secteur
des télécommunications offre également des risques de
vulnérabilité accrue
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4. Ces nouvelles vulnérabilités
apparaissent dans un contexte marqué par le développement de la
cybercriminalité.
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1. Des vulnérabilités
intrinsèques aux nouvelles technologies
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C. UN ENJEU DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ NATIONALE
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A. LES RÉSEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS SONT DEVENUS DES RÉSEAUX
« SUPERCRITIQUES »
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II. L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR EST
NÉCESSAIRE
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A. LES LÉGISLATIONS ACTUELLES SONT
INSUFFISANTES
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1. Le régime actuel de contrôle des
équipements de réseau ne permet pas une protection de bout en
bout des systèmes de nouvelles générations
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a) Le cadre légal en vigueur
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(1) Un régime d'autorisation des
équipements de réseau fondé sur le droit de la protection
du secret de la correspondance et de la vie privée
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(2) Le champ d'application de ces dispositions a
été progressivement étendu,
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(3) Les modalités de délivrance de
l'autorisation
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b) Les limites du dispositif actuel face aux
spécificités de la 5G
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a) Le cadre légal en vigueur
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2. La législation relative aux
opérateurs d'importance vitale du secteur des
télécommunications n'est pas adaptée
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1. Le régime actuel de contrôle des
équipements de réseau ne permet pas une protection de bout en
bout des systèmes de nouvelles générations
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B. LA PLUPART DES ÉTATS ONT PRIS CONSCIENCE
DES ENJEUX
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C. L'ÉLABORATION DE NORMES
EUROPÉENNES INTERVIENDRA AVEC RETARD
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D. L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR DOIT
ÊTRE EN PHASE AVEC LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G
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A. LES LÉGISLATIONS ACTUELLES SONT
INSUFFISANTES
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III. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
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A. UN RÉGIME D'AUTORISATION DESTINÉ
À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE
LA SÉCURITÉ NATIONALE
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1. Un régime d'autorisation fondé
sur l'importance stratégique de la résilience des
réseaux
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2. Un régime applicable aux
opérateurs d'importance vitale dans le secteur des
télécommunications.
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3. Un régime qui couvre un nombre important
mais limité d' « appareils »
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4. Une procédure d'autorisation a
priori
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a) La demande est présentée par
l'opérateur
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b) Un régime aussi souple que possible pour
les mises à jour
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c) La prise en compte du périmètre
géographique d'exploitation
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d) Un risque limité d'application
« en cascade » à des équipements
déjà installés
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e) Une durée d'autorisation
modulable
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f) Les modalités de l'autorisation et la
composition des dossiers de demande seront fixées par
décret.
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a) La demande est présentée par
l'opérateur
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5. Les moyens susceptibles d'être mis en
oeuvre par le Premier ministre pour refuser l'octroi d'une autorisation
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6. Un pouvoir d'injonction en cas d'exploitation
sans autorisation d'un appareil
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7. Une clause de nullité des engagements,
conventions et clauses contractuelles prévoyant l'exploitation des
équipements en cas de refus d'exploitation
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8. Un dispositif qui repose sur les
capacités de l'ANSSI à traiter les demandes en temps utile
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1. Un régime d'autorisation fondé
sur l'importance stratégique de la résilience des
réseaux
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B. UN RÉGIME CONTRÔLÉ ET
ASSORTI DE SANCTIONS
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C. UN RÉGIME APPLICABLE DE FAÇON
RÉTROACTIVE
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A. UN RÉGIME D'AUTORISATION DESTINÉ
À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE
LA SÉCURITÉ NATIONALE
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I. UNE RÉPONSE AUX ÉVOLUTIONS
TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À
LEURS CONSÉQUENCES POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES FORCES ARMÉES
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ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES