Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1722 de MM. Gilles LE GENDRE, Éric BOTHOREL, Mme Célia DE LAVERGNE, M. Roland LESCURE et Mme Amélie DE MONTCHALIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 février 2019

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (03 juillet 2019)

   • Rapport n° 631 (2018-2019) de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Éric BOTHOREL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juillet 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2112)
   • Texte de la commission n° 632 (2018-2019) déposé le 3 juillet 2019
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 juillet 2019)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 322 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019
   • Texte n° 142 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 24 juillet 2019

• Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 2019-810 du 1er août 2019), parue au JO n° 0178 du 2 août 2019
• État d'application de la loi