Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Rapports législatifs

Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 15, volume 2, déposé le 28 juin 2023

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
  - A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DÉDIÉ AUX OPÉRATIONS STRUCTURANTES DE L'ÉTAT PROPRIÉTAIRE
  - B. UNE EXÉCUTION EN 2022 MARQUÉE PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ET UNE NORMALISATION BIENVENUE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE L'ÉTAT DONT UNE PARTIE REVIENT VERS LE CAS
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DONT LA TRAJECTOIRE DES RECETTES À LONG TERME INTERROGE TOUJOURS
  - B. UNE STABILISATION DES DÉPENSES D'ENTRETIEN À UN NIVEAU ÉLEVÉ

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