La commission des lois du Sénat terminera, du 19 au 21 février prochain, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret) le cycle de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Les rapporteurs du texte sont au Sénat, pour la commission des lois, M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône) et, pour la commission des affaires sociales, saisie pour avis, Mme Michelle Meunier (Soc – Loire-Atlantique).
Toutes ces auditions sont publiques et ouvertes à la presse.
Les auditions prévues au cours de la semaine prochaine sont les suivantes :
Mardi 19 février 2013
(salle Clemenceau)
Auditions des représentants des collectivités territoriales
Audition des ministres
- à 14 h 30 : Association des maires de France ;
- à 15 h 30 : Assemblée des départements de France – M. Jérôme GUEDJ, député, président du Conseil général de l’Essonne ;
- à 16 h 30 : Mme Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Mercredi 20 février 2013
(salle Clemenceau)
Auditions du Défenseur des droits, de représentants de l’Agence française de l’adoption et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme
- à 14 h 00 : Agence française de l’adoption – Mme Isabelle VASSEUR, présidente, Mme Béatrice BIONDI, directrice générale, M. Arnaud DEL MORAL, chef du service international, chargé de la stratégie et des procédures d’adoption, M. Frédéric CHAMPEAU, conseiller technique de la Présidente ;
- à 15 h 00 : M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits ;
- à 16 h 00 : Commission nationale consultative des droits de l’Homme – Mme Christine LAZERGES, présidente.
Jeudi 21 février 2013
(salle Clemenceau)
Auditions des professions juridiques intervenant auprès des familles
Audition du Conseil national d’accès aux origines personnelles
- à 9 h 30 : Conseil supérieur du notariat – M. Jean TARRADE, président, M. Jacques COMBRET, président de la section famille de l’Institut d’études juridiques, et Mme Christine MANDELLI, administrateur, chargée des relations avec les institutions ;
- à 10 h 30 : Conseil national des barreaux – Mme Paule ABOUDARAM, vice-présidente du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier d’Aix-en-Provence, Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, ancien membre du Conseil national des barreaux, avocat à Paris, Mme Carine DENOIT-BENTEUX, avocate, membre du Conseil de l'ordre de Paris ;
- à 11 h 30 : Conseil national d'accès aux origines personnelles – M. André NUTTE, président et M. Raymond CHABROL, secrétaire général ;
- à 12 h 30 : Magistrats de la famille – Mme Anne BERARD, présidente de chambre au TGI de Paris, Mme Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) et M. Daniel PICAL, ancien magistrat, membre de l’AFMJF.
Ali Si Mohamed
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr