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N° 61
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
15 février 2018
PROJET DE LOI
autorisant l' approbation de l' amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent
la couche d' ozone .
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : (15 e législ.) : 270 , 415 et T.A. 55 .
Sénat : 186 , 279 et 280 (2017-2018).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 270 (AN - 15 e législature).