Projet de loi de finances pour 2004 : Tourisme

Rapport général n° 73 (2003-2004) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. LA BAISSE DES CRÉDITS DU TOURISME
    
  • B. LE BILAN DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL SUR LE TOURISME
    
    • (1) Accompagner et démultiplier les initiatives des actions économiques
      
    • (2) Organiser, en liaison avec les acteurs économiques, une régulation de l'activité touristique adaptée aux enjeux d'avenir
      
    • (3) Adapter le dispositif public
      
  • C. LA DÉCENTRALISATION
    
  • D. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
  • E. LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE DISNEYLAND PARIS
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • 1. Les moyens des services
      
      • a) Les dépenses de personnel
        
      • b) Les dépenses de fonctionnement inscrites au chapitre 34-98
        
        • (1) Des économies de gestion prévues par l'administration centrale à l'article 10 du chapitre 34-98
          
        • (2) De la forte diminution des crédits des « Délégations régionales au tourisme » inscrits à l'article 30 du chapitre 34-98
          
        • (3) De la stabilité des crédits du Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne inscrits à l'article 20 du chapitre 34-98
          
    • 2. Les moyens d'intervention
      
      • (1) La subvention à l'ONT est à nouveau réduite
        
      • (2) Les interventions stratégiques sont moins dotées
        
      • (a) Le paragraphe 10 recense les « actions à caractère économiques » suivantes :
        
      • (b) Le paragraphe 20 : la subvention de l'Etat au groupement d'intérêt public « Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) »
        
      • (c) Le paragraphe 30 : la politique d'accès aux vacances pour tous
        
      • (3) L'article 33 : les contrats de plan Etat-régions
        
      • (4) L'article 50 : la dotation au groupement d'intérêt économique (GIE) : Maison de la France
        
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • 1. Les contrats de plan Etat-régions
      
    • 2. Les programmes d'aménagement touristique
      
    • 3. Le programme de consolidation des hébergements de tourisme social
      
• III. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
  
  • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
    
    • 1. Les dépenses de personnel
      
      • a) L'évolution de la dotation initiale
        
      • b) Les dépenses réelles de personnel
        
    • 2. Les dépenses de fonctionnement
      
      • a) L'évolution de la dotation initiale
        
      • b) Dépenses réelles de fonctionnement
        
    • 3. Les dépenses d'intervention
      
      • a) L'évolution de la dotation initiale
        
      • b) Les dépenses réelles d'action économique
        
    • 4. Les dépenses en capital
      
      • a) Les autorisations de programme
        
        • (1) L'évolution de la dotation initiale
          
        • (2) L'utilisation réelle des autorisations de programme en 2002
          
      • b) Les crédits de paiement des dépenses en capital
        
  • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN COURS
    
    • 1. Les dépenses de personnel
      
      • a) L'évolution de la dotation initiale
        
      • b) La consommation des crédits de personnels à l'issue du premier semestre 2003
        
    • 2. Les dépenses de fonctionnement
      
      • a) L'évolution de la dotation initiale
        
      • b) La consommation des crédits de fonctionnement à l'issue du premier semestre 2003
        
    • 3. Les dépenses d'intervention
      
      • a) L'évolution de la dotation initiale
        
      • b) La consommation des crédits d'intervention à l'issue du premier semestre 2003
        
    • 4. Les dépenses en capital
      
      • a) Les autorisations de programme
        
        • (1) L'évolution de la dotation initiale
          
        • (2) L'utilisation des autorisations de programme à l'issue du premier semestre 2003
          
      • b) Les crédits de paiement
        
        • (1) L'évolution de la dotation initiale
          
        • (2) Les crédits de paiement : leur consommation à l'issue du premier semestre 2003
          
• IV. UN NOUVEAU CONTEXTE POUR LA POLITIQUE DU TOURISME
  
  • A. LE BILAN DU CIT
    
    • 1. Des potentialités de développement élevées dans un contexte économique fragile
      
      • a) Un contexte économique fragile
        
      • b) Des potentialités élevées
        
    • 2. Une cinquantaine de mesures pour répondre aux principaux défis
      
      • a) Les principaux défis identifiés
        
      • b) Les mesures
        
        • (1) Accompagner et démultiplier les initiatives des actions économiques
          
        • (2) Organiser, en liaison avec les acteurs économiques, une régulation de l'activité touristique adaptée aux enjeux d'avenir
          
        • (3) Adapter le dispositif public
          
  • B. LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DU TOURISME
    
    • 1. Les décisions prises par le CIM
      
    • 2. Les dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales
      
  • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
    
    • 1. La définition des missions
      
    • 2. La structuration des programmes
      
    • 3. La liste des actions envisagées
      
    • 4. La déclinaison opérationnelle des programmes
      
    • 5. Le dispositif de mesure de la performance
      
  • D. LA MODIFICATION DU CADRE LÉGISLATIF
    
  • E. LE PROJET DE CODE DU TOURISME
    
    • 1. L'état d'avancement du projet de code du tourisme
      
    • 2. Le plan du projet de code du tourisme
      
• V. LES ACTIONS PROGRAMMÉES
  
  • A. LE PLAN DE RELANCE EN FAVEUR DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE « MAISON DE LA FRANCE »
    
    • a) Une situation incertaine pour le tourisme en 2004
      
    • b) Le plan de relance décidé par le CIT
      
    • c) Des questions internes restent en suspens
      
  • B. LE PLAN QUALITÉ FRANCE DÉCIDÉ LORS DU CIM
    
    • (1) Le montage du Plan Qualité France
      
    • (2) Dispositif opératoire du Plan Qualité France
      
  • C. RENFORCER LA DIMENSION ÉTHIQUE ET SOLIDAIRE DU TOURISME
    
    • a) La politique d'aide à l'accès aux vacances pour tous
      
      • (1) Les chèques-vacances
        
      • (2) La Bourse solidarité vacances
        
      • (3) L'accès aux vacances des personnes handicapées : le développement et la normalisation du label « Tourisme et handicap »
        
      • (4) La création d'un label « Tourisme et familles »
        
      • (5) Le programme de consolidation des hébergements de tourisme social
        
    • b) La lutte contre le tourisme sexuel des enfants
      
  • D. LE RALENTISSEMENT DE L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT RÉGIONS (CPER)
    
    • 1. Le cadre général des contrats de plan Etat-régions
      
    • 2. Une exécution fortement ralentie ces trois dernières années
      
  • E. LES PROGRAMMES INTERRÉGIONAUX
    
    • 1. La révision des CPER est en cours
      
    • 2. Les étapes de la révision
      
    • 3. Le processus de révision entamé par les régions
      
    • 4. Les principales réalisations
      
    • 5. Les délégations pour 2003
      
• VI. LES PARCS DE LOISIRS EN FRANCE
  
  • A. LE MARCHÉ DES PARCS DE LOISIRS EN FRANCE
    
  • B. LA NAISSANCE DES PARCS DE LOISIRS
    
  • C. LA FRÉQUENTATION DES PARCS DE LOISIRS
    
  • D. LE POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR
    
  • E. LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU MARCHE
    
    • 1. Un marché en stabilisation
      
    • 2. Un marché en mutation
      
  • F. LES PROJETS DE CRÉATION DE PARCS DE LOISIRS
    
    • a) Bioscope (Alsace)
      
    • b) Cathédraloscope (Dol-de-Bretagne, Ille-et-Vilaine)
      
    • c) Les Jardins Virtuels (Calais)
      
    • d) Naturascope (Vienne)
      
    • e) Le Parc du végétal (Maine et Loire)
      
  • G. L'IMPACT LOCAL DES PARCS DE LOISIRS
    
    • 1. Les retombées sur l'emploi
      
    • 2. Les retombées en termes d'image sur le tourisme régional
      
  • H. LES DIFFICULTÉS DE « DISNEYLAND PARIS »
    
    • 1. Les chiffres clés du parc Disneyland Paris
      
    • 2. La création du parc Disneyland Paris
      
    • 3. La situation économique et sociale
      
    • 4. Les difficultés actuelles de Disneyland Paris
      
    • 5. Les enjeux actuels du groupe
      

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• A N N E X E S