Le résumé
Au mois d'août 2022, les prix de l'électricité sur le marché de gros en Europe atteignaient leurs plus hauts niveaux historiques. Cette hausse d'une ampleur inédite s'est produite alors que l'Union européenne, dans un contexte de reprise économique consécutive à la pandémie de la Covid19, était confrontée à des difficultés d'approvisionnement énergétique liées à une baisse de l'offre disponible, en raison de la réduction progressive des livraisons de gaz russe et de la baisse notable de la production du parc nucléaire français.
Cette crise des prix des énergies a mis au jour le rôle primordial de l'Union européenne dans le domaine énergétique, et en particulier, le fonctionnement du marché européen de l'électricité.
Alors que de nombreux États membres, la France en tête, en critiquaient les règles, notamment le principe du couplage des prix du gaz et de l'électricité, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen a finalement annoncé, dans son discours sur l'État de l'Union, le 14 septembre 2022, « entreprendre une réforme complète et en profondeur » de l'organisation du marché européen de l'électricité.
Le 14 mars 2023, la Commission européenne a donc présenté une réforme de ce marché qui comprend deux actes législatifs et des recommandations. Cette proposition de réforme vise à encourager le développement des instruments de long terme pour la fourniture d'électricité, en complément du marché de court terme qui continue de reposer sur le principe de « l'ordre de mérite » (fonction du coût marginal de production), et à favoriser les investissements dans les capacités de production décarbonée, tout en renforçant la protection des consommateurs contre d'éventuelles hausses des prix. La Commission entend aussi modifier le règlement sur la protection contre la manipulation du marché de gros de l'énergie en élargissant les compétences de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
L'enjeu de cette réforme est ainsi de permettre de faire émerger des signaux de long terme afin de limiter l'exposition des prix de détail de l'électricité aux fluctuations des marchés de gros et de contribuer à la transition énergétique conformément aux objectifs du Pacte vert pour l'Europe.
Ce rapport présente les préconisations que la commission des affaires européennes du Sénat pour renforcer l'ambition de cette réforme et en clarifier certains éléments.
