- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. L'UNION EUROPÉENNE FACE À UNE CRISE
ÉNERGÉTIQUE D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- A. UNE CRISE DE L'APPROVISIONNEMENT QUI A
SOULIGNÉ LA DEPENDANCE DES ÉCONOMIES EUROPÉENNES AU GAZ
RUSSE
- B. QUI S'EST TRADUITE PAR UNE ENVOLÉE DES
PRIX SUR LES MARCHÉS DE GROS DU GAZ ET DE
L'ÉLECTRICITÉ
- C. ET QUI A CONDUIT LES ETATS MEMBRES À
ADOPTER EN URGENCE DES MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- A. UNE CRISE DE L'APPROVISIONNEMENT QUI A
SOULIGNÉ LA DEPENDANCE DES ÉCONOMIES EUROPÉENNES AU GAZ
RUSSE
- II. UN FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ
EUROPÉEN DE L'ÉLECTRICITÉ QUI A MONTRÉ SES LIMITES
EN TEMPS DE CRISE
- A. LA FORMATION DES PRIX DE
L'ÉLECTRICITÉ SUR LE MARCHÉ DE GROS : LE PRINCIPE DU
« MERIT ORDER » EN QUESTION
- B. UN MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
ESSENTIELLEMENT ORIENTÉ VERS DES SIGNAUX DE COURT TERME
- C. LE COUPLAGE DES MARCHÉS, GARANT DE LA
SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT
- D. « L'EXCEPTION
IBÉRIQUE », MÉCANISME AUTORISÉ TEMPORAIREMENT
PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
- A. LA FORMATION DES PRIX DE
L'ÉLECTRICITÉ SUR LE MARCHÉ DE GROS : LE PRINCIPE DU
« MERIT ORDER » EN QUESTION
- III. LES RÉPONSES APPORTÉES EN
URGENCE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE À LA CRISE
ÉNERGÉTIQUE
- A. DES MESURES DE COURT TERME POUR LIMITER L'IMPACT
DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET ASSURER LA SÉCURITÉ
ÉNERGÉTIQUE DE L'UNION
- B. UN PLAFONNEMENT DES PRIX DU GAZ DANS L'ATTENTE
D'UNE RÉFORME DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
- C. UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU MARCHÉ
DE L'ÉLECTRICITÉ DÉFENDUE PAR LA FRANCE DEPUIS LE
DÉBUT DE LA CRISE
- A. DES MESURES DE COURT TERME POUR LIMITER L'IMPACT
DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET ASSURER LA SÉCURITÉ
ÉNERGÉTIQUE DE L'UNION
- IV. LA PROPOSITION DE RÉFORME DU
MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ N'EN BOULEVERSE PAS L'ARCHITECTURE
ACTUELLE
- A. UNE INTÉGRATION DES SIGNAUX DE LONG TERME
POUR ASSURER LA STABILITÉ ET LA PRÉVISIBILITÉ DES PRIX
- B. UN ENCOURAGEMENT DE LA FLEXIBILITÉ DU
SYSTÈME ÉLECTRIQUE
- C. UNE PROTECTION DES CONSOMMATEURS À
L'ÉGARD DES PRIX ÉLEVÉS ET VOLATILS
- D. DES MESURES POUR GARANTIR LA TRANSPARENCE SUR
LES MARCHÉS DE GROS DE L'ÉNERGIE ET ÉVITER LES
MANIPULATIONS DE MARCHÉ
- E. DES RECOMMANDATIONS EN FAVEUR DU STOCKAGE DE
L'ÉNERGIE
- A. UNE INTÉGRATION DES SIGNAUX DE LONG TERME
POUR ASSURER LA STABILITÉ ET LA PRÉVISIBILITÉ DES PRIX
- V. OBTENIR UNE RÉFORME PLUS SUBSTANTIELLE
ENTRANT EN VIGUEUR RAPIDEMENT
- A. UNE RÉFORME À L'IMPACT
LIMITÉ SUR LES MARCHÉS DE COURT TERME
- B. GARANTIR LE RESPECT DU PRINCIPE DE
NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE ET ÉLARGIR LE DEVELOPPEMENT DES OUTILS
DE LONG TERME
- C. ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DES
CONSOMMATEURS
- D. RESPECTER LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- E. ENCOURAGER LE STOCKAGE DE
L'ÉLECTRICITÉ
- A. UNE RÉFORME À L'IMPACT
LIMITÉ SUR LES MARCHÉS DE COURT TERME
- I. L'UNION EUROPÉENNE FACE À UNE CRISE
ÉNERGÉTIQUE D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- ANNEXE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité
Rapports d'information
Rapport d'information n° 670 (2022-2023), déposé le