B. UN MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ ESSENTIELLEMENT ORIENTÉ VERS DES SIGNAUX DE COURT TERME
C'est la libéralisation du secteur de l'électricité qui a conduit à la création de marchés de gros qui organisent les échanges et concourent à la formation d'un prix de marché. Le fonctionnement du marché est donc commandé par des stratégies de court terme.
Les transactions peuvent se faire :
- de gré à gré direct (en bilatéral) ;
- de gré à gré intermédié (via un courtier) ;
- sur des bourses.
Elles peuvent être uniquement financières ou conduire à une livraison physique sur le réseau.
Le marché européen de gros de l'électricité est structuré en deux catégories :
- les contrats à terme qui peuvent être annuels, trimestriels, mensuels, hebdomadaires ou journaliers. Les acteurs du marché du gaz signent des contrats de vente ou d'achat de gaz pour fourniture dans les mois, trimestres, saisons ou années à venir, à un prix ferme négocié à la date du contrat. Ils se basent sur une anticipation de la moyenne des prix Spot pour la période concernée. Ils permettent de sécuriser la base des prix payés par les clients finaux et d'être au plus proche de la demande de consommation ;
- le marché Spot qui repose sur des enchères journalières, qui permettent de fixer un prix le jour J pour le lendemain et d'ajuster les contrats de long terme au plus près de la livraison d'électricité. Les acteurs de marché ont l'obligation d'équilibrer leur portefeuille. Tant que les limites de l'interconnexion ne sont pas atteintes, l'écart de prix entre les pays est nul. En revanche, une capacité d'échange insuffisante crée une différence de prix entre les marchés de gros nationaux. Ces enchères sont réalisées sur différentes plateformes européennes de bourses. Les deux principales bourses qui opèrent notamment sur le marché de l'électricité en Europe sont EPEX Spot et Nord Pool Spot.
Les prix des produits à terme sont moins volatiles que les prix Spot. Les signaux de prix observés sur ces marchés ne sont en aucun cas déterminés, même en partie, par les coûts de production moyens de l'électricité. Ils reflètent des éléments de contexte ou d'anticipation, liés à la situation géopolitique et à la sécurité d'approvisionnement énergétique. Sans remettre en cause les fondamentaux de ce fonctionnement actuel du marché, il faudrait pouvoir disposer d'un marché moins soumis aux fluctuations de très court terme et plus cohérent avec les coûts réels de production, en y intégrant des signaux de long terme.
Les contrats à long terme, de gré à gré, qui existent déjà et qui font l'objet, à l'heure actuelle, d'un examen par la Commission européenne (Contract for différence (CfD), contrat en complément de rémunération, ou Power Purchase Agreement (PPA), contrat d'achat d'électricité) doivent permettre aux acteurs de disposer de visibilité et de perspectives de long terme. Les différentes personnes auditionnées par les rapporteurs ont souligné la nécessité d'encourager le développement de ces contrats pour financer les investissements dans la production d'électricité décarbonée, que ce soit les Contracts for difference (CfD) ou les Power purchase agreement (PPA). Ces contrats doivent contribuer à la stabilisation des prix de l'électricité à long terme. Comme l'a fait remarquer M. Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), « si vous voulez investir dans une production d'électricité, que ce soit du renouvelable, du nucléaire ou même des moyens thermiques, vous avez besoin d'une visibilité des recettes que le marché à terme ne fournit pas aujourd'hui »18(*).
Or le cadre actuel du marché européen de l'électricité n'a pas permis le développement d'outils de couverture à long terme en raison d'un manque d'incitation à y souscrire, tant pour les consommateurs que pour les fournisseurs. Il ne crée pas des conditions favorables à encourager les investissements dans les installations de production d'électricité décarbonée, qui ne peuvent se développer aujourd'hui sans bénéficier d'un soutien public, et dans l'électrification des usages et des procédés.
* 18 Table ronde sur le marché européen de l'électricité, organisée par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques du Sénat - Jeudi 1er décembre 2022.