Projet de loi relatif à la bioéthique

Rapport n° 344 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2004

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier AA (nouveau)
    (art. L. 1412-1 à L. 1412-4 du code de la santé publique)
    Missions et statut du Comité consultatif national d'éthique
    
  • Article premier A
    (art. L. 1125-2, L. 1244-8, L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1
    du code de la santé publique)
    Création de l'Agence de la biomédecine
    
• TITRE PREMIER
  -
  DROITS DE LA PERSONNE
  ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES
  
  • Article 3
    (art. 16-11 du code civil et L. 1131-1 et L. 1131-3
    du code de la santé publique)
    Conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
    
• TITRE II
  -
  DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS
  ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN
  
  • Article 6
    (art. L. 1221-5, L. 1221-8 et L. 1221-12 du code de la santé publique)
    Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants
    et des produits sanguins labiles
    
  • Article 7
    (art. L. 1231-1, L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1232-1 à L. 1232-6,
    L. 1233-1 à L. 1233-3, L. 1235-1 à L. 1235-4, L. 1235-6 et L. 1235-7
    du code de la santé publique)
    Prélèvements d'organes
    
  • Article 7 ter
    (art. L. 1244-6 du code de la santé publique)
    Campagne de sensibilisation au don d'ovocytes
    
  • Article 8
    (art. L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1241-6, L. 1241-7,
    L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1243-1 à L. 1243-8, L. 1244-2, L. 1244-4,
    L. 1244-5 et L. 1245-1 à L. 1245-8 du code de la santé publique
    et art. 38 du code des douanes)
    Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain
    
• TITRE III
  -
  PRODUITS DE SANTÉ
  
  • Article 13
    (art. L. 4211-8 à L. 4211-10, L. 5121-1, L. 5121-5, L. 5121-20, L. 5121-21, L. 5124-1 et L. 5124-13 du code de la santé publique)
    Régime juridique des préparations de thérapie génique
    et cellulaire xénogénique
    
• TITRE IV
  -
  PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE
  
  • Article 17
    (art. L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2131-3, L. 2131-4, L. 2131-4-1 nouveau
    et L. 2131-5 du code de la santé publique)
    Diagnostics prénatal et préimplantatoire
    
  • Article 18
    (art. L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-6, L. 2141-7, L. 2141-9, L. 2141-10, L. 2141-11, L. 2141-12, L. 2141-2, L. 2142-1, L. 2142-1-1, L. 2142-2, L. 2142-3, L. 2142-4 du code de la santé publique)
    Assistance médicale à la procréation
    
  • Article 19
    (art. L. 2151-1, L. 2151-2, L. 2151-2-1, L. 2151-2-2, L. 2151-3, L. 2151-3-1, L. 2151-3-2, L. 2151-4 du code de la santé publique)
    Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
    
  • Article 19 bis
    Rapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon
    et les cellules souches embryonnaires
    
  • Article 20
    (art. L. 1241-5 nouveau du code de la santé publique)
    Tissus et cellules embryonnaires ou foetaux
    issus d'une interruption de grossesse
    
• TITRE V
  -
  DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  
  • Article 27
    Date d'entrée en vigueur
    des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon
    
  • Article 29
    Conditions de révision de la loi et évaluation de son application
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• TABLEAU COMPARATIF