Modalités d'incarcération ou de libération

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Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

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« Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n°       du       visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions : ».