Avis n° 451 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2020
Disponible au format PDF (783 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES ARTICLES POUR AVIS
-
Article 1er
Diverses habilitations à légiférer par ordonnances
-
Article 1er alinéa 5
Adaptation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres
des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
-
Article 1er alinéa 6
Modification de la date de référence pour la mesure de l'audience
des organisations de travailleurs indépendants
-
Article 1er alinéa 13
Adaptation des règles relatives à l'activité partielle
-
Article 1er alinéa 15
Adaptation des conditions et modalités du prêt de main d'oeuvre
-
Article 1er alinéa 20
Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants
-
Article 1er alinéas 23 et 24
Constitution de droits à la retraite de base et à la protection sociale complémentaire pour les salariés placés en en activité partielle
-
Article 1er alinéa 25
Adaptation des conditions d'ouverture du droit aux allocations chômage
-
Article 1er alinéa 26
Modalités d'affectation des titres restaurant périmés
-
Article 1er ter
Extension ponctuelle de la durée maximale annuelle de séjour en France des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers
-
Article 1er sexies
Dérogation à la règle du remboursement des agents publics territoriaux
ou hospitaliers mis à disposition auprès des établissements hospitaliers
-
Article 2 alinéa 4
Les compétences des comités d'agence et des conditions de travail
des agences régionales de santé (ARS)
-
Article 1er
-
EXAMEN DES ARTICLES DÉLÉGUÉS
AU FOND
-
Article 1er bis A
Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion
et aux contrats aidés
-
Article additionnel avant l'article 1er quater
A
Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants
-
Article 1er quater A
Constitution de droits à la retraite de base
pour les salariés placés en activité partielle
-
Article additionnel après l'article 1er
quater A
Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants
-
Article 1er quater
Mise en place de dispositifs d'intéressement
par décision unilatérale de l'employeur
-
Article 1er septies A
Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance
-
Article 1er octies F
Report du service d'intermédiation
pour le versement des pensions alimentaires
-
Article 1er octies G
Financement des activités sociales et culturelles
par le comité social et économique
-
Article 1er decies
Adaptation par accord d'entreprise
des règles relatives aux contrats courts
-
Article additionnel après l'article 1er
decies
Maintien de l'indemnisation
des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits
-
Article additionnel après l'article 1er
decies
Adaptation de dispositions relatives au prêt de main d'oeuvre
-
Article additionnel après l'article 1er
decies
Adaptation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres
des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
-
Article additionnel après l'article 1er
decies
Modification de la date de référence pour la mesure de l'audience
des organisations de travailleurs indépendants
-
Article 6
Demande de rapport relatif à la suspension du délai de carence
pour l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle
-
Article 1er bis A
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION