LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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• Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Bruno Lucas , délégué général
Marianne Cotis , sous-directrice en charge des mutations économiques
• Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Gérard Rivière , président du conseil d'administration
Renaud Villard , directeur général
• Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco)
Jean-Claude Barboul , président
François-Xavier Selleret , directeur général
• Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Sophie Duprez , présidente
Éric Le Bont , directeur
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• Ministère des solidarités et de la santé
• Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
• Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
• Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :