- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU
PROGRAMME « SÉCURITÉ CIVILE » SONT SOUS
TENSION
- 1. Une sur-exécution des crédits de
fonctionnement en 2022, qui résulte d'une forte mobilisation des acteurs
de la sécurité civile en réponse à une saison de
feux de forêt particulièrement intense
- 2. Les dépenses de maintenance de la flotte
d'hélicoptères constituent un facteur de fragilisation de la
soutenabilité budgétaire du programme à court-terme
- 1. Une sur-exécution des crédits de
fonctionnement en 2022, qui résulte d'une forte mobilisation des acteurs
de la sécurité civile en réponse à une saison de
feux de forêt particulièrement intense
- B. LA SURCONSOMMATION DES CRÉDITS
D'INTERVENTION ILLUSTRE LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES COLONNES DE RENFORT
EN 2022 POUR LUTTER CONTRE LES INCENDIES
- 1. La mobilisation des colonnes de renfort
« feux de forêts » et la prise en charge par
l'État des dépenses des centres de vaccination
gérés par les SDIS expliquent la surconsommation des
dépenses d'intervention du programme
- 2. Des dépenses d'intervention qui demeurent
principalement supportées par la contribution de l'État au budget
de fonctionnement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
- 1. La mobilisation des colonnes de renfort
« feux de forêts » et la prise en charge par
l'État des dépenses des centres de vaccination
gérés par les SDIS expliquent la surconsommation des
dépenses d'intervention du programme
- C. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT PROCHE DE LA BUDGÉTISATION INITIALE, QUI TRADUIT LA
POURSUITE DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE
- A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU
PROGRAMME « SÉCURITÉ CIVILE » SONT SOUS
TENSION
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile)
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 29, volume 2, déposé le