C. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT PROCHE DE LA BUDGÉTISATION INITIALE, QUI TRADUIT LA POURSUITE DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE
Les dépenses d'investissement engagées en 2022 s'élèvent à 94,7 millions d'euros en CP, soit un montant très proche de celui ouvert lors de la programmation budgétaire, qui s'élevait à 95,2 millions d'euros.
Ces crédits d'investissement ont été principalement portés par le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile. Ainsi près de 77,5 millions d'euros en CP ont été consacrés à l'acquisition de nouveaux aéronefs, contre 66 millions d'euros initialement prévus en LFI pour 2022.
Cet écart s'explique principalement par la réception de deux hélicoptères H145 fin 2022, non prévue dans la budgétisation initiale, pour un montant de 14 millions d'euros en CP.
L'année 2022 a également été marquée par la poursuite de la livraison des six avions multi-rôles Dash commandés en 2018. Le retard de livraison du quatrième appareil, de novembre 2021 à janvier 2022, a décalé le paiement du solde de l'appareil sur la gestion 2022. Toutefois, le dernier acompte du cinquième avion avait été réalisé en novembre 2021, ce qui a permis de compenser le report de charge sur 2022 induit par ce retard de livraison.
Toutefois, la sur-exécution des crédits consacrés à l'acquisition d'aéronefs a été en partie compensée par la sous-consommation des crédits consacrés à leur modernisation et à leur équipement. En effet, l'exécution pour 2022, qui s'élève à 1,25 million d'euros en CP, est inférieure à la prévision de la LFI pour 2022, qui s'élevait à 5,8 millions d'euros en CP. Cette situation s'explique, selon le rapport annuel de performance (RAP) de la mission « Sécurités », par l'arrêt de la rénovation avionique des hélicoptères « Dragons » EC145.
L'année 2022 a enfin été marquée par l'engagement de 7,8 millions en CP pour l'investissement dans des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), ainsi que des véhicules et équipements de déminage, et de 5,5 millions d'euros en CP pour le financement d'opérations opérations immobilières des sites délocalisés.
Principaux investissements de la sécurité civile
(en crédits de paiement et en millions d'euros)
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Nature |
Montant |
En proportion des crédits d'investissement exécutés |
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Achat avions |
63,56 |
67 % |
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Achat hélicoptères |
13,95 |
15 % |
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Véhicules et équipements spécialisés (incendie, déminage, UIISC) |
7,8 |
8 % |
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Immobilier |
5,5 |
6 % |
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Projet « Système d'Alerte et d'informations aux populations » (SAIP) |
1,9 |
2 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après la Cour des comptes)