N° 487
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 mars 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants,
présentée
Par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marion CANALÈS, M. Patrick KANNER, Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. Michaël WEBER, Mmes Laurence HARRIBEY, Émilienne POUMIROL, MM. Jean-Claude TISSOT, Sebastien PLA, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Rémi FÉRAUD, Didier MARIE, Bernard JOMIER, Jean-Luc FICHET, Éric KERROUCHE, Jérôme DARRAS, Mmes Viviane ARTIGALAS, Sylvie ROBERT, M. David ROS, Mme Colombe BROSSEL, M. Adel ZIANE, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Christophe CHAILLOU, Mickaël VALLET, Mmes Corinne FÉRET, Marie-Pierre MONIER, Monique LUBIN, Audrey BÉLIM, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Yan CHANTREL, Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mmes Marie-Arlette CARLOTTI, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mmes Karine DANIEL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Simon UZENAT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
