Rapport n° 294 (2010-2011) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 février 2011
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AVANT-PROPOS
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I. CLARIFIER L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER
RECOURS
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II. AFFINER LES RÈGLES APPLICABLES AU
SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
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III. AMÉNAGER DIVERSES MESURES
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I. CLARIFIER L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER
RECOURS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 4041-1 à
L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique) -
Société interprofessionnelle ambulatoire
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Article 2 (art. L. 6323-3, L. 6323-3-1
(nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique) - Maisons de
santé. Respect du secret médical dans les structures de soins
ambulatoires
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Article 3 (art. L. 1434-8 du code de la
santé publique) - Contrat santé solidarité
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Article 3 bis (nouveau) (art. L. 6112-3-1
[nouveau] du code de la santé publique) - Modalités
d'indemnisation des médecins libéraux participant à la
permanence des soins dans les établissements de santé
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Article 4 (art. L. 6315-1 du code de la
santé publique) - Suppression de l'obligation, pour les médecins,
de déclarer leurs absences programmées
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Article 5 (art. L. 162-12-18 à
L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale) -
Rétablissement des contrats de bonne pratique et des contrats de
santé publique
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Article 6 (art. L. 1111-3 du code
de la santé publique) - Suppression de l'obligation d'information sur le
prix d'achat des prothèses dentaires
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Article 7 (art. L. 6323-1 du code de la
santé publique) - Suspension ou fermeture des centres de santé
par le directeur général de l'ARS
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Article 8 (art. L. 162-45 du code
de la sécurité sociale) - Pouvoir de décision des ARS en
matière de prise en charge forfaitaire par l'assurance maladie de
dépenses des réseaux de santé
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Article 9 (art. L. 6141-7-3 du code de
la santé publique) - Fondations hospitalières
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Article 9 bis (art. L. 4113-6-1 [nouveau] du code
de la santé publique) - Publication annuelle des liens
d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et
médecins
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Article 10 (art. L. 3131-2,
L. 3131-5, L. 3131-6, L. 3131-10, L. 3131-11,
L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3133-1, L. 3133-7, L. 3134-1,
L. 3134-2, L. 3134-6, L. 3135-1 du code de la santé
publique) - Réforme de la réserve sanitaire
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Article 11 (art. L. 3116-5 du code de
la santé publique) - Lutte contre la propagation internationale des
maladies
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Article 12 - Dispense du consentement
exprès des personnes concernées à l'hébergement des
données de santé déjà collectées par les
établissements de santé
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Article 13 (art. L. 174-15-2 du code de
la sécurité sociale) - Fixation de la dotation annuelle de
financement de l'Institution nationale des invalides
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Article 14 A (nouveau) (art. L. 6133-7
et L. 6133-8 du code de la santé publique) - Abrogation des
dispositions du code de la santé publique relatives au groupement de
coopération sanitaire-établissement
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Article 14 (art. L. 312-7 du code de l'action
sociale et des familles) - Groupement de coopération sociale ou
médico-sociale
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Article 15 (art. L. 14-10-5 du code de
l'action sociale et des familles) - Budget de la caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie
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Article 16 (art. L. 313-1-1 du code de
l'action sociale et des familles) - Procédure de transformation
d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux
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Article 17 (nouveau) (art. L. 1434-7 du
code de la santé publique) - Développement des alternatives
à l'hospitalisation et des dialyses à domicile
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Article 1er (art. L. 4041-1 à
L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique) -
Société interprofessionnelle ambulatoire
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TRAVAUX DE LA COMMISSION