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N° 231
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2015 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l' éducation , sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession,
PRÉSENTÉE
Par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
À la suite des récents attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays, la réponse à construire relève certes du domaine financier, juridique, pénal, sécuritaire, pénitentiaire et militaire, mais aussi éducatif - l'école étant le lieu, le creuset et l'outil de promotion des valeurs républicaines.
Il semble donc au Groupe Union pour un Mouvement Populaire souhaitable d'aborder la question du rôle de l'école républicaine ainsi que le mal-être et les difficultés que rencontrent les enseignants dans l'exercice de leurs fonctions.
Par exemple, la minute de silence décidée au lendemain de l'attentat du 7 janvier 2015 pour rendre hommage aux victimes a été perturbée dans certains établissements scolaires. Le ministère de l'éducation nationale a d'abord fait état de 70 incidents avant de revoir à la hausse son chiffrage, depuis estimé à environ 200 incidents relevant de comportements inacceptables. Nous nous interrogeons sur leur probable sous-estimation.
En outre, de nombreux témoignages d'enseignants se font l'écho de propos particulièrement virulents et choquants, notamment tenus en marge de ce moment de recueillement, lors des discussions dans les classes.
L'école ne peut être tenue pour seule responsable d'une éducation défaillante reçue dans les familles. Pour autant le désarroi d'un grand nombre d'enseignants devant la violence d'un certain nombre de comportements doit nous interpeller.
Ces incidents ont mis au jour un malaise plus profond caractérisant l'éloignement d'un nombre croissant d'élèves de la morale républicaine. Ainsi, il semble nécessaire de proposer les mesures permettant aux enseignants d'assurer leurs missions de transmission des valeurs de la République et du principe de laïcité ainsi que d'acquisition des savoirs qui doivent s'exercer dans le cadre d'une relation respectueuse avec leurs élèves et des élèves entre eux. Il serait également intéressant de s'interroger sur le processus qui conduit certains élèves à se marginaliser et à avoir des comportements de plus en plus radicaux.
L'ensemble de ces éléments démontre la nécessité de constituer une commission d'enquête parlementaire sur les menaces qui pèsent sur l'école républicaine, en particulier l'isolement des enseignants et la nécessité de les accompagner dans l'exercice de leurs missions ainsi que l'intégration de tous les enfants dans l'école et la République.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession.