Service public de l'éducation

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 231 (2014-2015) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2015

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie pour avis

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 590, tome I de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la CE Service public de l'éducation, déposé le 1er juillet 2015 : Faire revenir la République à l'École
  • Rapport n° 590, tome II de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la CE Service public de l'éducation, déposé le 1er juillet 2015 : Faire revenir la République à l'École • L'Essentiel (synthèse)

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