Lutte contre la haine sur internet

Propositions de loi

Résultat des travaux de la commission n° 240 (2019-2020) déposé le 8 janvier 2020

Lutte contre la haine sur internet (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 2558N° 240
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2020Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 janvier 2020

PROPOSITION DE LOI


visant à lutter contre les contenus haineux sur internet,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1785, 1989, 2062 et T.A. 310.

Sénat : 1re lecture : 645 (2018-2019), 173, 184, 197, 198 et T.A. 36 rect. (2019-2020).
Commission mixte paritaire : 239 (2019-2020).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mercredi 8 janvier 2020, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

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