Rapport n° 18 (2021-2022) de Mme Corinne IMBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 octobre 2021
Disponible au format PDF (612 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. L'ORGANISATION DU DROIT DE VISITE EN
ÉTABLISSEMENT : UN PROBLÈME COMPLEXE
RÉVÉLÉ PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
-
II. UN PRINCIPE GÉNÉRAL À
EXPLICITER, UNE APPLICATION DÉCONCENTRÉE À MIEUX
ACCOMPAGNER
-
I. L'ORGANISATION DU DROIT DE VISITE EN
ÉTABLISSEMENT : UN PROBLÈME COMPLEXE
RÉVÉLÉ PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article premier
Du droit de visite des patients hospitalisés et des résidents d'établissements médico-sociaux
-
Article 2
Droit de visite des patients pris en charge en établissement de santé
-
Article 3
Droit de visite des personnes accueillies en établissement médico-social
-
Article 4
Droit de visite inconditionnel pour les personnes en fin de vie
-
Article 5
Encadrement des atteintes portées au droit de visite en établissement
sous le régime de l'état d'urgence sanitaire
-
Article 6
Caractère d'ordre public des dispositions de la présente loi
-
Article premier
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION