Rapport n° 334 (2018-2019) de M. Antoine KARAM , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 février 2019
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE MONDE ASSOCIATIF CONFRONTÉ À UN
DOUBLE DÉFI
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II. UN TEXTE DE PORTÉE MODESTE MAIS QUI
CONTIENT PLUSIEURS MESURES BIENVENUES EN FAVEUR DU SECTEUR ASSOCIATIF
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A. RÉDUIRE LA RESPONSABILITÉ
FINANCIÈRE DU DIRIGEANT ASSOCIATIF EN CAS DE FAUTE DE GESTION
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B. ABONDEMENT DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT
DE LA VIE ASSOCIATIVE PAR LES DÉPÔTS ET AVOIRS DES COMPTES
INACTIFS D'ASSOCIATIONS
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C. SENSIBILISER LES JEUNES À LA VIE
ASSOCIATIVE DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
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D. ÉLIGIBILITÉ AU SERVICE CIVIQUE DES
RESSORTISSANTS ALGÉRIENS
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A. RÉDUIRE LA RESPONSABILITÉ
FINANCIÈRE DU DIRIGEANT ASSOCIATIF EN CAS DE FAUTE DE GESTION
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III. LES APPORTS DE VOTRE COMMISSION
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I. LE MONDE ASSOCIATIF CONFRONTÉ À UN
DOUBLE DÉFI
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
(art. L. 651-2 du code de commerce)
Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif
en cas de faute de gestion
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Article 1er bis A (nouveau)
(article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale)
Relèvement à 19 du nombre de salariés permettant
à une association de bénéficier de l'offre de service « impact emploi »
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Article 1er bis
Rapport sur l'opportunité de financer le FDVA grâce aux dépôts
et avoirs des comptes inactifs des associations
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Article 2
(articles L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation)
Sensibilisation des élèves à la vie associative
et promotion des liens entre associations et établissements scolaires
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Article 3
(art. L. 120-4 du code du service national)
Éligibilité au service civique des ressortissants algériens
résidant légalement en France
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Article 4 (nouveau)
(article L. 124-8 du code de l'éducation)
Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires
pouvant être accueillis dans une association
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Article 5 (nouveau)
(article 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle)
Reconnaissance du caractère d'intérêt général d'une association
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Article premier
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES