Le résumé
La démocratie locale n'existe pas sans élus locaux engagés et ayant les moyens de répondre aux attentes de leurs concitoyens.
Le présent rapport est consacré à 7 propositions permettant de faciliter l'exercice du mandat et concerne donc les quelques 500 000 élus locaux que compte la France.
La mission regroupe des mesures très pragmatiques pour répondre très concrètement aux demandes des élus locaux :
- autoriser les maires à déroger au régime déclaratif préalable des autorisations d'absence en cas de situation de crise ;
- élargir le champ des autorisations d'absence aux cérémonies publiques et aux réunions décisionnelles organisées au niveau intercommunal, et autoriser, sous certaines conditions, la visioconférence pour les réunions et les commissions dans les communes et les intercommunalités ;
- créer un label « employeur partenaire de la démocratie locale » ou « entreprise citoyenne » avec des avantages concrets pour les structures comptant des élus locaux dans leur effectif, à l'instar de ce qui existe pour les sapeurs-pompiers volontaires ;
- étendre la compensation par l'État des frais de garde engagés par les élus pour la participation aux réunions liées au mandat jusqu'aux communes de 10 000 habitants ;
- instaurer une cérémonie officielle de prestation de serment de chaque maire devant le conseil municipal ;
- élaborer un memento ou un guide du statut des élus locaux qui traduise le droit en langage courant afin de faciliter la compréhension et l'appropriation des dispositifs légaux par les élus ;
- simplifier l'accès et le fonctionnement de la plateforme numérique du DIFE ;
- lancer, avant les municipales de 2026, une campagne nationale de communication de grande ampleur, pour présenter les missions des élus locaux et leur travail au service de l'intérêt général.
