Alors que vient de s’ouvrir le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la commission des lois du Sénat a souhaité que les élus locaux puissent faire connaître leur sentiment sur les sujets qui font l’actualité des communes.
Pour Philippe Bas, président de la commission, "les réponses obtenues dans le cadre de la consultation lancée sur le site internet du Sénat permettront de nourrir les réflexions de la commission sur les collectivités territoriales et la décentralisation."
Le questionnaire est ouvert sur la plateforme de consultation du Sénat destinée aux élus locaux : https://participation.senat.fr/blog/consultation-sur-des-sujets-dactualite-a-loccasion-du-salon-des-maires
Les réponses à cette consultation seront reçues jusqu’au 13 décembre prochain.
Questions adressées aux élus locaux
1. Êtes-vous souvent pris à partie de façon outrancière et/ou injurieuse sur les réseaux sociaux ?
2. Faut-il élargir les possibilités dont disposent les communes pour adapter les règles nationales aux spécificités de leur territoire ?
3. Faut-il introduire plus de souplesse dans la répartition des compétences entre communes et intercommunalités ?
4. Pour garantir l'avenir de la commune, faut-il sanctuariser la clause de compétence générale des communes dans la Constitution ?
M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois. |
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr