Réunie le mardi 12 mai 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (UMP – Manche), président, la commission des lois a examiné le rapport de M. Yves Détraigne (UDI – Marne), rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi n° 390 (2014-2015), présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative au parrainage civil.
La commission des lois a approuvé ce texte qui consacre dans la loi la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française.
Cependant, la commission des lois a refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets à l’engagement des parrain et marraine d’accompagner l’enfant dans son apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines, évitant ainsi les difficultés d’articulation du texte avec les dispositions du code civil applicables en matière de protection des enfants.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 21 mai 2015.
Ali SI MOHAMED
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