Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression

Saisi à l’initiative de plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré hier la quasi-totalité des articles de la loi "Avia" visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée contre la position du Sénat.

Pour le Président Philippe Bas : "Tout au long des débats au Sénat, la commission des lois a souligné l’inconstitutionnalité des principales dispositions de la loi « Avia » : elle a dénoncé un texte liberticide et juridiquement fragile. La censure du Conseil constitutionnel prouve la justesse de son analyse. Elle avait suggéré d’autres dispositifs pour lutter contre le fléau des contenus haineux sur internet, assurant une conciliation entre cet objectif et le respect de la liberté d’expression. Les députés de la majorité présidentielle les ont ignorés. C’est dommage. On fait trop souvent de mauvaises lois avec de bonnes intentions."

Cette censure du Conseil constitutionnel sanctionne sévèrement : la volonté de légiférer hors de toute étude d’impact préalable ; le refus réitéré de prendre en considération tant le cadre juridique européen et les négociations en cours, que les observations de la Commission européenne ; le recours à la "procédure accélérée" et au "dernier mot" de l’Assemblée nationale pour forcer l’adoption d’un texte, sans tenir compte des propositions du Sénat visant à assurer le respect de libertés constitutionnellement garanties, comme celle de supprimer tout délit de "non-retrait" de contenu haineux en 24 heures.

Comme le regrette le rapporteur Christophe-André Frassa : "La majorité présidentielle est seule responsable de cet immense gâchis et des faux espoirs donnés aux victimes de haine en ligne . Pour lutter contre les contenus haineux sur internet, nous avions proposé des dispositifs efficaces et respectueux des libertés : lutter contre la viralité des contenus haineux, tarir leur financement, mettre fin à la nocivité des faux comptes sur les réseaux sociaux, renforcer l’ interopérabilité entre plateformes et permettre aux victimes un libre choix et un passage plus fluide de l’une à l’autre.

"Sourds aux mises en garde du Sénat et des innombrables acteurs de la société civile, les députés de la majorité présidentielle ont rejeté d’un revers de main toutes ces propositions constructives, qui auraient sans doute évité une censure aussi lourde du Conseil constitutionnel."

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