N° 430
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mars 2021
PROPOSITION DE LOI
relative à la protection sociale globale,
présentée
Par MM. Rachid TEMAL, Patrick KANNER, Hussein BOURGI, Éric KERROUCHE, Mme Monique LUBIN, MM. Patrice JOLY, Jean-Marc TODESCHINI, Sebastien PLA, Mme Victoire JASMIN, M. Maurice ANTISTE, Mmes Nicole BONNEFOY, Marie-Arlette CARLOTTI, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Olivier JACQUIN, Lucien STANZIONE, Didier MARIE, Jean-Claude TISSOT, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Bernard JOMIER, Rémi CARDON, Yannick VAUGRENARD, Jean-Luc FICHET, Jean-Pierre SUEUR, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Angèle PRÉVILLE, Corinne FÉRET, M. Denis BOUAD, Mme Isabelle BRIQUET, MM. Thierry COZIC, Éric JEANSANNETAS et Vincent ÉBLÉ,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)